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Continuer la lecture24 ans après l’affaire, un dernier actionnaire d’Altran tente d’obtenir réparation
Le « petit Enron à la française » qui avait secoué la place financière de Paris en 2002 n’est toujours pas définitivement jugé. Un ancien ingénieur de la société de conseil qui avait truqué ses comptes - rachetée par Capgemini en 2020 - réclame 40 millions d’euros en justice.
Mise à jour le 12 juin 2026 : Le tribunal des affaires économiques de Nanterre a ordonné, dans un jugement du 28 mai, un sursis à statuer dans la demande d’indemnisation de l’ex-salarié et actionnaire d’Altran Technologies. La juridiction justifie sa décision en observant que ce volet civil est lié à « l’action pénale actuellement pendante devant la Cour de cassation, à la suite des pourvois formés contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 16 mai 2024 ». Concernant la durée exceptionnelle de la procédure judiciaire et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, le tribunal s’affirme « attentif à cet argument », mais sans le retenir. Il relève que « la durée de la procédure résulte principalement de la complexité intrinsèque du dossier pénal et ne saurait, à elle seule, faire obstacle au prononcé d’une mesure de bonne administration de la justice ».
Il n’en reste plus qu’un. Sur les 180 petits actionnaires d’Altran Technologies qui avaient déposé plainte en 2004, il n’en reste qu’un seul aujourd’hui à tenter d’obtenir réparation du préjudice lié aux malversations comptables de 2001-2002. Pour rappel, en 2002, le Monde avait rapporté que le leader européen du conseil en technologies de l’époque avait gonflé artificiellement son chiffre d’affaires pendant des mois. La révélation avait provoqué l’effondrement du cours de l’action. La direction avait été contrainte au départ à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire en 2003 et l’entreprise avait frôlé la faillite avant d’être reprise par Capgemini en 2020. Près de 25 ans après le déclenchement de cet « Enron à la française » (du nom du courtier en énergie américain qui avait truqué ses comptes et fait faillite en 2001), seuls deux actionnaires ont obtenu des dommages et intérêts pour les faits de présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux, à hauteur de respectivement 43 406 euros et près de 2 000 euros. Tous les autres se sont retirés au fil des années, essentiellement parce qu’ils n’avaient pas les moyens de poursuivre la procédure judiciaire et ses multiples rebondissements.
Car il y a eu d’abord un ratage judiciaire incroyable : au terme d’une instruction particulièrement longue, le premier procès ne s’est tenu qu’en 2014 et il s’est soldé par une décision de refus de juger de la part de tribunal correctionnel de Paris. En cause : une instruction bâclée avec des juges qui se sont succédé sur ce dossier technique. Un deuxième procès en 2017 a abouti à la relaxe de la société, estimant que l’action publique était « éteinte » car Altran avait déjà été sanctionnée en 2007 par l’Autorité des marchés financiers à hauteur de 1,5 million d’euros. Cette décision avait ensuite été en partie retoquée par une première décision de la cour d’appel en 2020. Aujourd’hui, le volet pénal de l’affaire n’est toujours pas bouclé, un recours étant toujours examiné par la Cour de cassation.
C’est justement ce moyen qu’invoque Altran pour réclamer un report de la dernière procédure au civil, lancée par sept actionnaires en 2017 en vue d’obtenir réparation de leur préjudice. La filiale de Capgemini a déposé un sursis à statuer, qui a été étudié par le tribunal des affaires économiques de Nanterre lors d’une audience ce 18 février. « La raison de notre demande de sursis est que l’action introduite devant votre juridiction est totalement connectée à une action pénale qui n’est pas complètement terminée, a plaidé le conseil de la société, Me Benoit Renard. À la suite du jugement de la cour d’appel du 16 mai 2024, il y a eu de nouveaux pourvois et la Cour de cassation n’a pas rendu son arrêt. » Ces requêtes ont été déposées par d’anciens dirigeants d’Altran sanctionnés par l’AMF en 2007 : les deux fondateurs, Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, ainsi que Michel Friedlander, ex-directeur de la communication financière.
« Cette procédure devant les tribunaux, c’est 25 ans de ma vie, soupire Monsieur L., ancien cadre d’Altran, âgé de 69 ans et seul demandeur présent à l’audience sur les sept ayant au départ saisi le tribunal des activités économiques. Je suis un ingénieur entré dans une start-up qui ne s’appelait pas encore Altran à l’époque. J’ai investi toutes les économies de ma famille dans les actions Altran et je me suis endetté, à la demande d’Altran, pour acheter encore des actions. [Après la chute du cours de Bourse en 2002], je me suis retrouvé ruiné et quand je me suis porté partie civile, Altran m’a licencié. » Au plus haut du cours de Bourse en décembre 2001, l’ex-cadre détenait pour 7 millions d’euros de titres. Le rapport d’un expert judiciaire près de la cour d’appel de Paris a évalué ce portefeuille à 40 millions aujourd’hui. C’est donc le montant qu’il réclame à son ancien employeur.
Pour son avocat, Me Laurent Canoy, « il est temps de rassurer les petits actionnaires qui ont investi et s’estiment aujourd’hui entourloupés. (…) M. L. est opposé à Altran alors qu’il a été son salarié, son actionnaire, qu’il a cru en l’entreprise. Il s’est retrouvé avec des actions d’une valeur de 106 euros qui ont chuté à 2 euros du fait des malversations. Il demande justice. (...) Altran a opposé toutes sortes de moyens de procédure, comme aujourd’hui ce sursis à statuer, pour éviter un débat au fond. »
Le jugement a été mis en délibéré au 16 avril.
