CNB : le bâtonnier de Paris relance le match avec la province

L’épineux sujet nourrit les crispations depuis de longs mois, au point que le précédent bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, avait claqué la porte de l’institution, dont il était vice-président, en mai 2025. Un an plus tard, son successeur, Me Louis Degos, reprend le dossier : ce jeudi, il prévoit de remettre la question sur la table lors d’une réunion du bureau du CNB, où il siège aux côtés d’une dizaine de membres, notamment la présidente de l’institution, Julie Couturier, et le chef de file de la Conférence des bâtonniers, l’association qui représente l’ensemble des barreaux hormis la capitale.

L’objectif ? Obtenir un débat sur les règles de répartition des sièges en vue des élections de la prochaine mandature en novembre. Selon nos informations, Paris voudrait faire évoluer le mode de scrutin sur un point bien précis : la prise en compte des avocats honoraires pour déterminer le nombre de membres élus pour chaque circonscription. Pour l’instant, la doctrine - relativement complexe - veut qu’il y ait deux collèges : le collège ordinal, qui prend en compte les voix des bâtonniers et membres des conseils de l’ordre des différents barreaux, et le collège général, où l’ensemble des avocats dispose du droit de vote. Dans ce second collège, le nombre de sièges pourvus par Paris et la province est proportionnel au nombre d’avocats inscrits dans ces deux circonscriptions.

Or ce chiffre prend aussi en compte les avocats « honoraires », qui n’exercent plus la profession mais peuvent continuer à faire des consultations ou rédiger des actes, sur autorisation du bâtonnier de leur ville. Un statut à part, qui est au cœur du problème soulevé. « Il y a plus d’avocats honoraires en province qu’à Paris, ce qui conduit à augmenter artificiellement le nombre de sièges attribués, selon une source proche du dossier. En plus, ces chiffres sont déclaratifs, donc difficiles à vérifier. » Cet interlocuteur estime que si le calcul se basait uniquement sur les avocats en exercice, Paris pourrait gagner deux à quatre sièges, et donc être quasiment aussi représenté que la province. Sans surprise, la Conférence des bâtonniers tient au contraire au statu quo.

Pour que leur démarche ait plus de poids, les « Parisiens » ont sollicité l’avis de pointures, comme le professeur Laurent Aynes, star du droit civil, ou le professeur Stéphane Braconnier, agrégé de droit public et président de l’université Panthéon-Assas. Le bâtonnier compte s’appuyer sur ces consultations pour défendre sa position ce jeudi. « L’enjeu, c’est la légalité du scrutin à venir », charge une source côté Paris, qui estime que la doctrine en vigueur n’est pas cohérente au regard des textes de loi. « Au-delà de la question des sièges, c’est la solidité de l’institution qui se joue, reprend notre interlocuteur. Le CNB va élire la mandature qui va être en place en 2027 lors de la présidentielle, il faut sécuriser cette élection pour que personne ne puisse remettre en cause le scrutin dans le futur. »