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Continuer la lectureCette sonnerie de téléphone risque de coûter très cher à Orange
L’opérateur est prié par une avocate de peser sur sa filiale camerounaise, condamnée pour l’exploitation sans autorisation du titre à succès « Secouer lo ».
La musique n’adoucit pas toujours les mœurs. Le 8 novembre 2023, la cour d’appel de Yaoundé a condamné Orange Cameroun à indemniser Benjamin Pehm Monefong pour l’exploitation commerciale de « Secouer lo ». Un titre sorti en novembre 2014 et interprété par le groupe de trois musiciennes camerounaises Mo Girls, qu’il assure avoir fondé, produit et promu. Problème, ce morceau très dansant, qui a connu un succès retentissant grâce à un « featuring » avec l’artiste ivoirien DJ Arafat (aujourd’hui décédé), a été vendu sans autorisation par l’opérateur à ses abonnés au service « FunTone », sous forme de sonneries pour smartphones via un abonnement mensuel de 99 francs CFA (soit 0,15 euro). Pour ces actes, réalisés entre novembre 2014 et mars 2015, Orange Cameroun n’a versé aucune redevance à Monefong. En appel, la filiale camerounaise a été condamnée à lui verser la bagatelle de 200 millions de francs CFA (environ 305 000 euros) pour le préjudice matériel et 50 millions de francs CFA (environ 76 200 euros) pour le préjudice moral, soit au total plus de 380 000 euros de dommages et intérêts. Les sommes n’ayant pas été versées, l’avocate française Céline Bekerman est intervenue en appui de son client en mettant le groupe Orange dans la boucle. Les échanges, consultés par l’Informé, se sont rapidement tendus. La filiale camerounaise a pour sa part multiplié les recours. Au dernier en date, l’opérateur a obtenu un sursis à exécution.
Le début du bras de fer entre Monefong et Orange Cameroun remonte au printemps 2015, lorsque le promoteur culturel a exigé de la société l’arrêt de l’exploitation de son morceau sous forme de sonnerie tout en réclamant une indemnité de 500 millions de francs CFA (plus de 750 000 euros). Refus de la filiale africaine qui a justifié cette utilisation sans autorisation individuelle par le paiement d’une redevance unique et forfaitaire de droit d’auteur. Cette taxe est fixée par le ministre de la culture local dans le cadre d’un système de gestion collective pour couvrir les exploitations par ses débiteurs. « Orange Cameroun n’ayant pas été notifié de ce que le groupe Mo Girls a opté pour la gestion directe de ses œuvres (…), c’est en toute bonne foi que nous avons exploité le morceau Secouer lo », a opposé la filiale. Et celle-ci de contester vigoureusement tout acte de contrefaçon et donc le paiement d’une quelconque indemnité. « Nous avons déduit de vos notifications (…) que le groupe Mo Girls aurait opté pour une administration directe de ses droits et avons procédé au retrait du morceau « Secouer lo » de notre liste des Fun tones », concluait-elle.
L’affaire n’en est pas restée là. « Je suis le producteur du master, j’ai investi pour que cette chanson soit vendue, pas pour qu’Orange la vende et empoche des bénéfices », nous confie Benjamin Pehm Monefong. Le producteur éconduit a porté l’affaire en justice. Le 8 juillet 2021, le tribunal de grande instance du Mfoundi (un département dont le chef-lieu est Yaoundé) a condamné le géant des télécoms à lui verser cent millions de francs CFA (plus de 150 000 euros), montant porté à 250 millions en appel (soit environ 380 000 euros) dans le cadre d’une décision exécutoire, donc applicable immédiatement. La société s’est cependant pourvue en cassation le 15 décembre 2023 soulevant plusieurs moyens : formellement, le coauteur du morceau aurait dû appeler à la barre les autres auteurs, et non attaquer seul. Sur le terrain des droits d’auteur, Orange considère en sus que ces personnes auraient dû notifier aux organismes de gestion collective (OGC) camerounais leur souhait de gérer eux-mêmes leurs droits. À défaut, ils seraient présumés lui avoir légué cette gestion, et donc autorisé l’exploitation commerciale en contrepartie du versement d’une redevance globale.
Dans un courrier d’août 2024 adressé à Orange France, Me Céline Bekerman considère que la filiale n’a pas joué le jeu. Elle aurait tout fait pour « retarder le versement à notre client de la somme qui lui est due ». La juriste fustige une « stratégie qui consiste à piller l’œuvre des artistes camerounais afin d’encaisser le fruit de leur travail », tout en rappelant un précédent avec Orange Guinée, condamnée à plus d’un million d’euros en raison de l’exploitation frauduleuse d’une chanson de Khadi Diop (en sus d’un autre cas jugé en 2024). Dans sa réponse, la direction d’Orange Afrique Centrale, Australe et Océan Indien a rétorqué que les « principes de gouvernance » la conduisent « à ne pas intervenir dans les litiges de toutes natures qui concernent nos filiales ». En octobre 2024, nouveau courrier de l’avocate pour critiquer cette position qu’elle estime « juridiquement contestable et moralement critiquable en ce qu’elle revient à admettre que la société Orange SA se désengage de ses responsabilités dès lors qu’il s’agit de filiales situées en Afrique, en laissant celles-ci s’affranchir des règles élémentaires du respect des droits d’auteur ». À ses yeux, Orange suivrait une posture dilatoire, refusant « de faire face à ses obligations, au mépris des décisions de justice locales », en contradiction avec les engagements RSA du groupe au profit d’un monde numérique « responsable et inclusif ». « Une telle attitude que certains qualifieraient de « post-coloniale », poursuit Me Bekerman, est particulièrement dérangeante ». Entretemps, Orange Cameroun a cependant obtenu un répit pour le paiement : le premier président de la cour suprême a ordonné le sursis à exécution de l’arrêt de novembre 2023 en attendant que cette juridiction supérieure rende son arrêt.
Contacté par l’Informé, Orange Cameroun n’a pas répondu à nos sollicitations. Le groupe Orange campe pour sa part sur ses positions, invoquant encore ses « principes de gouvernance », refusant toujours d’intervenir dans un tel litige impliquant l’une de ses filiales qui, assure la direction, agit « en parfaite conformité avec les moyens légaux en vigueur ». « Il s’agit d’une affaire qui doit être traitée localement, dans le cadre du droit camerounais ». Orange Cameroun aurait toujours payé les droits d’auteur aux organismes de gestion collective et, en vertu du droit camerounais, « si un titulaire de droits d’auteur choisit de gérer ses droits individuellement, il doit en informer [ces organismes] avant le 30 novembre de l’année en cours ». Or, « dans ce dossier, aucune notification de gestion individuelle n’avait été reçue lors de la mise en ligne de la sonnerie ». Enfin, la filiale conteste les montants décidés par les juridictions de fond, qu’elle considère « largement disproportionnés ».
