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Continuer la lectureLe fonds activiste CIAM marque un point face à Bolloré
L’investisseur, qui conteste la scission de Vivendi en quatre entités, avait été condamné à payer 100 000 euros de frais de procédure. Mais il l’a fait annuler en appel.
CIAM (Charity Investment Asset Management) a remporté une petite bataille supplémentaire dans sa croisade contre Bolloré. Ce fonds activiste s’était opposé à la scission de Vivendi en quatre entités prévue fin 2024. Il avait notamment intenté un référé demandant au tribunal des activités économiques de Paris d’ajourner l’assemblée générale du 9 décembre 2024 entérinant ce projet. CIAM avait été débouté, et condamné à payer 100 000 euros de frais de procédure à Vivendi. Au motif que ce dernier avait dû faire travailler « une équipe de plus de cinq avocats pendant six jours, samedi et dimanche compris ».
CIAM a contesté cette décision, avec succès, a appris l’Informé. La cour d’appel vient non seulement d’annuler les 100 000 euros dûs par CIAM au groupe Vivendi, mais aussi de condamner ce dernier à payer 5 000 euros au fonds activiste.
La cour a jugé qu’il y avait bien matière à référé, et que la demande d’ajournement était « justifiée ». Selon elle, « CIAM était bien fondée à soutenir que la scission ne respectait pas les droits des actionnaires minoritaires, faute de mise en œuvre d’une offre publique au bénéfice des minoritaires. CIAM était donc bien fondée à voir différer le vote de l’assemblée générale avant qu’il ne soit statué sur la régularité du projet de scission, […] le report du vote de l’assemblée générale s’imposant sur la base du constat avéré d’une irrégularité potentielle de ce projet ».
Cette décision découle logiquement d’un arrêt précédent rendu le 22 avril dernier en faveur de CIAM. La même cour d’appel avait alors jugé que le groupe Bolloré, qui détenait 29,9 % de Vivendi, contrôlait bien le conglomérat et aurait donc dû lancer une OPA. Ce premier arrêt a été contesté par le groupe Bolloré et Vivendi devant la Cour de cassation, qui examinera leur pourvoi le 25 novembre prochain.
Parallèlement, CIAM a aussi engagé une procédure au fond devant le tribunal des activités économiques de Paris. L’activiste y demande aux juges consulaires de déclarer illicite le projet de scission, qui constituerait une fraude à la réglementation boursière et aux droits des actionnaires minoritaires.
