L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureOpenAI (ChatGPT) saisit la justice européenne pour sauver sa marque
Le roi de l’intelligence artificielle a pour l’instant échoué à déposer son nom au sein de l’UE. Il n’est pas jugé assez distinctif.
Le Vieux Continent donne décidément des maux de tête à Sam Altman. Le fondateur d’OpenAI, la société américaine connue pour son intelligence artificielle générative ChatGPT, se plaignait déjà en février dernier de la régulation en vigueur, considérée comme un frein à l’innovation. Il soulignait être « dans l’intérêt de l’Europe de pouvoir adopter l’IA et de ne pas être derrière le reste du monde ». Mais ce n’est pas son seul sujet de friction.
La société n’est pas parvenue à enregistrer comme elle le voulait sa marque « OpenAI » dans tous les États membres. Sa demande initiale de juin 2023, déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), a d’abord été presque intégralement rejetée en décembre 2024. Et la décision a été confirmée par la chambre des recours de l’organisme le 10 juin 2025. L’agence officielle responsable de la gestion des marques de l’UE a considéré en substance que les termes « Open » et « AI » étaient simplement descriptifs, sans être suffisamment distinctifs auprès d’un public anglophone à Malte, en Irlande ou dans les pays où cette langue est communément pratiquée (Chypre, Danemark, Pays-Bas, etc.). Selon nos informations, la société américaine a contesté cette analyse et a saisi le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) car, selon elle, le bureau aurait violé plusieurs articles du règlement sur la marque de l’Union européenne (RMUE).
Dans son analyse, l’organisme officiel basé à Alicante (Espagne) a estimé que le public ferait « un lien direct avec l’approche open source et l’IA en tant que technologie ». Or, les marques exclusivement composées de signes ou d’indications descriptives, qui se contentent donc de désigner l’une des caractéristiques du produit ou du service, doivent être refusées à l’enregistrement. Cette mesure est destinée à éviter qu’une expression trop commune soit préemptée par une seule entreprise. Pour apprécier ces critères, l’EUIPO se fonde sur la compréhension d’un « consommateur moyen », normalement avisé. C’est justement là que le bât blesse. « Open » équivaut en français à « accessible à tous » et AI à « intelligence artificielle ». La juxtaposition de ces deux expressions, avec ou sans espace, décrit donc pour un public anglophone une IA tout simplement non restreinte. Pour les mêmes raisons, l’expression n’a pas été jugée assez distinctive. « OpenAI » a finalement été reléguée à une « mention factuelle purement informative », guère plus.
Le géant américain avait sollicité l’enregistrement et donc la protection de sa marque dans plusieurs catégories de produits et services. S’il a pu déposer son appellation dans la classe 38 (correspondant aux sites internet, aux messageries, etc.), il s’est vu fermer la porte pour la classe 9 (logiciels, applications, etc.), la classe 42 (informatique en nuage, développement, recherche et conception informatiques, etc.) et la classe 45 (services de vérification d’identité). Des domaines majeurs de son activité. Pour plaider sa cause devant le bureau, il a rappelé plusieurs cas similaires validés par le même organisme sans l’ombre d’une difficulté : Open Call, OpenTV, OpenConnect ou encore OpenStream. L’EUIPO n’a pas été très sensible à ces arguments : ces marques ont en effet été déposées il y a plus de 15 ou 25 ans pour certaines. En conséquence « elles ne représentent pas la pratique actuelle en matière d’enregistrement et ne tiennent pas compte de la jurisprudence actuelle ». De plus, « la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique ».
Qui plus est, l’intelligence artificielle est devenue l’objet de batailles géopolitiques et de souveraineté dans lesquelles Bruxelles souhaite peser face à Washington et Pékin. Le terme « Open source IA » (qui permet le libre accès au cœur du logiciel) a été mis en avant par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de l’annonce en février de sa stratégie sur le sujet. Un plan de 200 milliards de dollars a été annoncé pour développer cette technologie en misant sur l’open source. « L’approche distinctive de l’Europe en matière d’IA est caractérisée par sa nature coopérative, sa préférence pour l’open source, qui peut se propager beaucoup plus rapidement », a-t-elle indiqué.
Enfin, si les équipes de Sam Altman ont bien rappelé que leur marque a pu être validée dans trente pays (dont l’Argentine, la Chine, le Japon et même le Royaume-Uni), l’EUIPO leur a rappelé que ses décisions s’appuyaient sur des règles en vigueur sur le territoire de l’Union. De même, « en raison de différences linguistiques, culturelles, sociales ou économiques entre États, il est possible qu’un signe qui est dépourvu de caractère distinctif dans un État ne le soit pas dans un autre ».
Les conséquences pourraient être lourdes pour la firme californienne. « Cela signifierait que l’entreprise ne pourra pas empêcher des tiers, dont des concurrents, d’employer l’expression « OpenAI » dans un contexte commercial en relation avec des produits et services pour lesquels la marque n’a pas pu être enregistrée », commente Me Frédéric Glaize, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Plasseraud IP. Mais tout n’est pas encore perdu pour Sam Altman. Outre la décision du Tribunal de l’UE, attendue dans plusieurs mois et susceptible de recours, OpenAI pourra encore démontrer dans une procédure ultérieure auprès de l’EUIPO que sa marque revendiquée a acquis un caractère distinctif du fait de l’usage, par la preuve d’une utilisation reconnue par le public. « Cette protection ne pourra être accordée par ce biais que si l’entreprise est bien capable d’apporter de telles preuves, poursuit l’avocat. Et la chambre de recours place la barre très haut ». Cette fois, « [elle] exige que les preuves soient apportées pour « l’ensemble du territoire de l’UE ». Autrement dit chacun des 27 États Membres, ce qui n’est pas une mince affaire ».
Contacté, OpenAI n’a pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de notre actualité.
