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Continuer la lectureCanal+, OCS… 10 ou 20 % de TVA ? Le bras de fer judiciaire continue
Le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui avait tranché en faveur d’un taux plein pour les chaînes payantes. Sans pour autant statuer définitivement.
La télévision payante avec un service de rattrapage doit-elle être soumise à une TVA de 10 % ou 20 % ? Le débat fait rage depuis cinq ans entre Bercy et les chaînes de télévision. D’un côté, Canal+ et OCS (ancienne filiale d’Orange rachetée par Canal+ il y a deux ans) plaident pour un taux de 10 %, l...
