L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLe fisc réclame 655 millions d’euros à Canal Plus
Bercy a notifié plusieurs redressements à la chaîne cryptée, estimant qu’elle ne peut plus bénéficier d’une TVA réduite à 10 % sur ses abonnements.
Canal+ va faire son grand retour en Bourse le 16 décembre. À cette occasion, la chaîne cryptée va devoir faire preuve d’une plus grande transparence et lever le voile sur ses principaux problèmes. À commencer par le bras de fer qui l’oppose depuis trois ans à Bercy concernant la TVA. Une affaire qui ...
Un cinquième de la somme concerne l’offre de journaux numériques proposée gratuitement aux abonnés depuis 2017 avec Cafeyn (ex-le Kiosk). Grâce à cela, le taux de TVA super réduit (2,1 %) valable sur la presse a été appliqué à une partie des factures. Au grand dam du fisc, qui a infligé des pénalités de 40 % pour « manquement délibéré ». Mais l’essentiel de la douloureuse concerne les services de télévision payante. Si historiquement, ils étaient soumis à une TVA de 10 %, le fisc considère qu’un taux de 20 % doit s’appliquer depuis le 1er mai 2019. Il a donc notifié des redressements de 230 millions d’euros par an sur les années 2019 à 2021. La raison ? Bercy estime que Canal+ est désormais assimilable à un service fourni par voie électronique, car les abonnés regardent de plus en plus les programmes à la demande, via Internet ou les box. C’est d’ailleurs le régime auquel sont soumises les plateformes de vidéo-à-la-demande illimitée par abonnement, comme Netflix, Disney +, Amazon Prime Video, Max, etc.
L’administration avait explicité cette position dans un courrier datant d’avril 2022, suite à une demande de rescrit faite par la chaîne. La filiale de Vivendi avait alors saisi une instance de recours interne à Bercy, le collège national de second examen des rescrits, qui a confirmé la position de l’administration en septembre 2022. Puis, en août 2023, le fisc a explicité sa doctrine dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip). Il y indique notamment que le taux de 10 % peut continuer à s’appliquer si les programmes ne sont pas disponibles plus d’un mois en rattrapage (replay). Canal+ a contesté cette position devant le Conseil d’État, qui l’a débouté en juillet 2024, comme l’avait révélé l’Informé.
Entre-temps, la chaîne cryptée a pris les devants vis-à-vis de ses abonnés. En juin 2022, elle leur a écrit pour les informer qu’elle allait répercuter la douloureuse sur leurs factures. « Les autorités fiscales nous ont informés que le taux de TVA applicable à certaines de nos offres était désormais de 20 % et non plus de 10 %. Cette augmentation nous contraint à augmenter le tarif de votre abonnement », leur annonçait un courrier révélé par les Échos. Fin 2022, les tarifs ont ainsi été augmentés d’environ 10 %. La hausse a été appliquée immédiatement pour les offres sans engagement, et au renouvellement du contrat pour les abonnés engagés sur 12 ou 24 mois. En pratique, l’offre d’entrée de gamme est passée de 25 à 28 euros. Le bundle Ciné séries a augmenté de 41 à 46 euros, et sa version moins de 26 ans de 20,5 à 23 euros. Les anciennes offres qui ne sont plus commercialisées ont aussi été frappées, comme l’Intégrale (qui a bondi de 100 à 110 euros) ou Intégrale + (passée de 110 à 121 euros).
Malgré tout cela, Canal+ estime toujours possible de faire reculer le gouvernement. Le 25 juillet dernier, après sa défaite en Conseil d’État, le directeur financier de Vivendi François Laroze a assuré : « Aujourd’hui, les jeux ne sont absolument pas faits. Il y a toujours des discussions avec les autorités fiscales françaises, qui se termineront avec un peu de chance avant la fin de l’année. Nous considérons que la décision [du Conseil d’État] n’est pas une décision finale. Nous pensons toujours être capables de convaincre les autorités fiscales que nous opérons un service de télévision et pas de streaming. »
Il y a deux ans, le président du directoire Maxime Saada prédisait même des conséquences cataclysmiques en cas de TVA à 20 % : « cela remet en cause notre modèle et aura des conséquences sur tout l’écosystème et les conditions de financement du cinéma… On est parvenus difficilement à l’équilibre en France et on n’y est pas tout à fait. Là, on rebasculerait dans le rouge… Si Canal Plus se retrouve demain à 20 %, on ne pourra pas supporter 200 millions d’euros de dépenses cinéma… Sans l’avantage d’un taux à 10 %, on ne voit pas bien l’intérêt de rester un acteur investi dans la télévision linéaire, si ce n’est que pour avoir les inconvénients ». Toutefois, cette menace de se retirer de la diffusion en télévision hertzienne terrestre (TNT) n’a pas été mise à exécution à ce jour. Au contraire, le canal contrôlé par Vincent Bolloré a demandé le renouvellement de sa fréquence.
Le CNC réclame 44 millions d’euros à Canal+
Canal+ affronte simultanément plusieurs administrations. En plus du fisc, elle est en conflit avec le Centre national du cinéma (CNC). Alors qu’en tant que chaine télé et distributeur, elle doit verser un pourcentage de ses revenus à l’établissement public, celui-ci estime qu’elle n’a pas payé son dû pour les années 2020 et 2021. Il lui a notifié un redressement de 44 millions d’euros, qu’elle conteste.
Plus globalement, la filiale de Vivendi a décidé de contester systématiquement l’écot versé au CNC depuis 2017, sans grand succès jusqu’à présent. Là encore, le litige porte sur les abonnements à des journaux désormais inclus dans l’abonnement. Bien que ce service soit gratuit pour l’abonné, la chaîne estime que cela représente une certaine valeur, qui doit être déduite de son chiffre d’affaires, et par là conduire à une réduction des taxes versées au CNC (qui sont assises sur ce chiffre d’affaires). Elle a donc demandé une ristourne de 87 millions d’euros pour les années 2017 à 2019, mais a été éconduite. Elle a contesté ce refus devant le tribunal administratif de Paris, qui l’a débouté il y a un mois. Toutefois, elle ne lâche pas l’affaire : elle conteste 20 millions d’euros de taxes payées en 2020, et a engagé un nouveau recours à ce sujet.
