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Continuer la lecture« Taxe YouTube » : Netflix, Disney+ et Amazon font bondir les recettes du CNC
Longtemps récalcitrants à payer la taxe sur la publicité des vidéos en ligne, Meta et TikTok ont finalement cédé. Et désormais, les principales plateformes de SVOD américaines y sont aussi soumises.
Bonne nouvelle pour le 7e art. Les groupes Meta (Facebook, Instagram) et TikTok ont finalement accepté de payer la taxe sur la publicité des vidéos en ligne et augmentent ainsi les ressources du Centre national du cinéma (CNC). Les recettes de cette dîme, surnommée « taxe YouTube », ont rapporté plus...
Car l’engouement est là. Selon les données de l’Observatoire de la vidéo à la demande du CNC parues en décembre, le leader américain de la SVOD compterait la moitié de sa base abonnée à son offre avec publicité contre 64,2 % pour la plateforme de Mickey et 76,9 % pour le géant du commerce en ligne de Seattle. Pour la première fois, Netflix a dévoilé dans ses comptes 2025 le montant touché grâce aux réclames au niveau mondial : il atteint 1,5 milliard de dollars. Des chiffres qui font d’ailleurs fulminer le patron de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard. « Quand on voit que l’Autorité de la concurrence a bloqué la fusion entre TF1 et M6 en 2022 et que trois ans plus tard, les plateformes américaines gagnent des parts de marché dans la publicité en ligne et affaiblissent les chaînes nationales, il y a de quoi s’étrangler ».
Le montant engrangé via la « taxe Youtube » compense très largement la chute d’une autre ressource, celle prélevée sur les DVD vidéo et autres Blu-ray, passée de 3,3 à 3 millions d’euros sur la même période. En effet, la consommation des supports physiques s’effondre ces dernières années avec l’avènement de la vidéo à la demande à l’acte ou par abonnement. Mais le gros des recettes vient d’ailleurs : cette année, la taxe sur les services de télévision devrait rapporter 493,4 millions d’euros selon des estimations établies courant 2025, celle appliquée sur les billets de cinéma 145,1 millions d’euros et la contribution des plateformes payantes 151,4 millions d’euros. Soit près de 850 millions d’euros. La fréquentation en salle en forte baisse l’an dernier (-13,6 % à près de 157 millions d’entrées) pourrait toutefois entraîner un rendement plus faible que prévu de la taxe prélevée sur les billets.
Sur le terrain politique, l’utilisation de ces sommes est critiquée. Le Rassemblement national (RN) a ainsi demandé la disparition du CNC lors de l’examen du projet de loi de finances 2026. Un amendement déposé par Matthias Renault jugeait que cet organisme « finance des projets souvent idéologiquement orientés et uniformes pour une rentabilité nulle. L’argent des Français ne saurait durablement être ainsi gaspillé dans une vaste entreprise de propagande ». Si l’amendement a été rejeté, il n’en demeure pas moins que le sujet risque de revenir lors des débats de la présidentielle de 2027.
Interrogés, Netflix « confirme » respecter la loi fiscale en France et « s’acquitte de cette taxe portant sur l’ensemble de ses revenus », tandis que Disney n’a pas souhaité s’exprimer. De son côté, Amazon souligne simplement payer l’ensemble des impôts qui lui sont imputables dans l’Hexagone.
Le long parcours de la « taxe YouTube »
Dans ses premières versions, la taxe instaurée en 1993 ne s’appliquait qu’aux supports physiques (Cassettes VHS, puis DVD et Blu-ray) avant d’être élargie dès 2004 aux sites français de vidéo à la demande. Après plusieurs réformes qui ont peu à peu étendu sa portée, son assiette a été modernisée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 et le décret du 20 septembre 2017. Cette imposition, surnommée « taxe YouTube », concerne désormais l’ensemble des plateformes de vidéos, qu’elles soient payantes ou gratuites, établies sur le territoire national ou à l’étranger : inscrite depuis 2024 dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), elle vise les revenus publicitaires des services en ligne qui donnent accès à un contenu audiovisuel à la demande en France. Certaines plateformes gratuites sont exonérées : celles dédiées à la promotion des films (afin d’épargner les bandes-annonces diffusées par des sites comme Allocine.com), les sites consacrés principalement à l’information du public et enfin ceux où l’accès aux contenus audiovisuels n’est qu’accessoire. Ce dernier cas de figure a divisé en 2024 Meta et le fisc, le premier considérant que le visionnage de contenus vidéo sur Facebook n’est pas si important que cela. La taxe, portée à 5,15 %, s’applique sur la fraction des revenus publicitaires qui excède 100 000 euros par an. Les plateformes qui permettent aux particuliers de partager leurs propres vidéos (comme TikTok ou YouTube et tous les autres « User Generated Content »), bénéficient d’un régime dérogatoire où l’assiette est minorée de 66 %. Cette taxe, contrairement aux autres dîmes du CNC, est collectée par Bercy puis reversée à l’argentier du cinéma après prélèvement d’une commission.
