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Continuer la lectureCanal+, OCS… la TVA sur les chaînes payantes doit passer de 10 % à 20 % selon la justice
La cour administrative d’appel a jugé que le taux réduit ne pouvait plus s’appliquer à OCS. Une décision qui concernera aussi Canal+.
La TVA sur la télévision payante doit-elle rester à 10 % ou grimper à 20 % ? Depuis deux ans, le débat fait rage entre des chaînes comme Canal+ ou OCS et Bercy. Pour le fisc, les abonnés regardent de plus en plus les programmes à la demande, via Internet ou les box : la TV payante doit donc désormais être considérée comme un service fourni par voie électronique et être taxée comme tel, à taux plein. C’est d’ailleurs le régime appliqué aux plateformes de vidéo-à-la-demande illimitée par abonnement (SvoD), comme Netflix, Disney +, Amazon Prime Video, Apple TV +, Max, etc.
