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Continuer la lecturePartage d’abonnements : Spliiit va négocier avec Apple, Disney et Netflix pour éviter un procès
Les géants américains avaient attaqué la start-up française qui propose aux abonnés d’un service de partager leur facture avec un inconnu. Mais la justice a imposé une discussion avant de trancher.
Partager un abonnement Spotify (jusqu’à 21,24 €/mois) ou Netflix (jusqu’à 21,99 €/mois) entre plusieurs internautes pour en diviser le prix d’autant. Voilà l‘idée explorée par Spliiit depuis 2019 pour alléger les factures mensuelles. La plateforme met en relation des « vendeurs » et des « acheteurs »...
Le bras de fer a débuté en juillet 2021. Les trois géants américains, regroupés au sein de l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), une coalition antipiratage, avaient enjoint à Spliiit de cesser toute référence à leurs services et même de désactiver les comptes de leurs abonnés. Faute de réaction, la petite société française a été assignée en référé-contrefaçon le 8 décembre 2021 devant le président du tribunal judiciaire de Paris. À la barre, les entreprises américaines ont plaidé l’existence d’un « trouble manifestement illicite », consécutif à une multiple violation de leurs marques (« Apple+ », « Apple One », « Apple Arcade », « Apple Music », « iCloud », « Disney+ » et « Netflix »). Elles ont également invoqué une complicité de violation des conditions générales d’utilisation (CGU) des différents services, une concurrence déloyale et même un parasitisme. Face à cette ligne d’attaque, Spliiit a combattu point par point ces griefs. Elle a par exemple opposé la « référence nécessaire », une exception au monopole d’un titulaire de droits, qui permet la reproduction de sa marque aux seules fins d’informer le public (par exemple pour vendre des pièces détachées).
L’argument a été contesté par le trio américain, dans la mesure où leurs CGU limitent le partage d’identifiants aux seules personnes vivant dans « le foyer » ou à « la famille ». À cela, la société française a rétorqué que leurs CGU ne définissaient pas le périmètre de ces expressions. Disney+ interdisait certes le partage des identifiants avec des tiers, mais selon les constats d’huissiers de la défenderesse, le service client tolérait le partage d’identifiants avec des collègues, donc des tiers. Chez Netflix, le partage n’était accepté que dans le « foyer », sans que cette notion soit précisée, sachant que son service client aurait là aussi été plus permissif : il a interprété cette clause, rapporte l’ordonnance, « comme autorisant un abonné à partager ses identifiants avec une personne n’étant pas de la famille de l’abonné ni demeurant dans la même ville ». Enfin, toujours selon cette décision, les CGU d’Apple autorisaient déjà le partage avec « cinq autres personnes », sans plus de détails. Face à ces tirs croisés, et dans l’incapacité de trancher un dossier aussi complexe, le tribunal judiciaire de Paris a préféré inviter les parties à mieux se pourvoir au fond. Ce qu’Apple, Netflix et Disney ont fait dans la foulée en avril 2022, comme indiqué par Les Échos. Une audience sera organisée d’ici la fin de l’année devant la même juridiction, mais tout n’est pas encore joué. En dernière ligne droite, le tribunal vient de demander aux protagonistes de tenter de trouver un accord dans le cadre d’une médiation.
Face à ce nouveau raid judiciaire, Jonathan Lalinec, PDG de Spliiit, se veut confiant. « Beaucoup de choses ont évolué depuis le début de cette affaire du côté de Disney et Netflix notamment puisque ces plateformes ont mis en place des options de partage sans utiliser l‘expression de foyer, par des formules d’abonnés supplémentaires. On va expliquer que ces acteurs ne pourront pas nous interdire de référencer les offres, car on est totalement dans les clous aujourd’hui ». Pour évincer toute critique, Spliiit a également changé l’apparence de son site depuis le début des hostilités. En 2020 (capture du site, le 11 août 2020 sur Internet Archive), la start-up utilisait des marques semi-figuratives, celles combinant l’élément verbal de la marque accompagné de son logo, comme la pomme d’Apple. Elle se limite depuis aux seuls noms. « Selon nous, cet usage passé des marques semi-figuratives, sans leur accord, est la seule chose qui peut rester dans la médiation ou le procès. Pour le reste, rien ne peut nous être reproché », assure le dirigeant.
« Spliiit n’est pas un parasite, mais permet de vendre plus d’offres », insiste encore Jonathan Lalinec. La société revendique 1,6 million d’utilisateurs cumulés en Europe, dont 1 million en France, son marché historique. « En nombre d’abonnés actifs, on est plus autour de 320 000 abonnés payants et près de 100 000 propriétaires d’abonnés (ndlr : ceux qui partagent leur abonnement) ». Pour le chef d’entreprise, « les éditeurs dépensent beaucoup d’argent pour garder leurs clients. De notre côté, notre taux de résiliation est six fois plus faible par rapport à ces offres en direct. On devient donc un outil pour toutes les plateformes d’abonnements qui essayent de minimiser leur taux de résiliation ou au contraire d’augmenter leur abonnement sans perdre de clients ». Le dirigeant est prêt à entrer en négociation avec les trois attaquantes, soulignant que de tels accords sont fréquents, notamment avec plusieurs plateformes françaises (les groupes de presse, Deezer, etc.), mais pas toutes. Spliiit n’a, par exemple, pas d’accord avec Ligue1+, qu’elle propose dans son catalogue. Dans ses CGU, la filiale LFP 2, son propriétaire, se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte d’un abonné « notamment en cas de partage de compte ayant pour effet de faire bénéficier à un tiers en dehors du foyer tout ou partie du contenu ». Cependant, sur X.com (anciennement Twitter), la ligue a prévenu le 7 août dernier que finalement, sur son forfait deux écrans, « il n’y a pas de notion de foyer ». Dazn interdit, elle aussi, le partage de compte personnel, « sauf indication contraire dans votre plan d’abonnement », dixit ses CGU. « Fin octobre 2024, se souvient Jonathan Lalinec, DAZN est revenu sur [cette] limitation de connexions en lançant une offre partageable Unlimited+ ». Le patron de Spliiit assure d’ailleurs n’avoir « jamais reçu de mise en demeure ni fait l’objet d’actions en justice de la part de ces acteurs. Nous avions participé à une table ronde avec l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur les sujets liés au piratage des flux des matchs de foot. Spliiit y avait été convié, car nous étions perçus comme une solution permettant de limiter le piratage. ».
Contactés, Apple et Disney n’ont pas répondu à nos sollicitations. Netflix nous a invités à nous tourner vers la Motion Picture Association (MPA), pilier de l’Alliance for Creativity and Entertainment. La MPA admet « piloter la procédure », mais ne pas vouloir fournir d’autres informations, la procédure étant toujours en cours.
Sécurité et partage des comptes
Comment sécuriser son compte tout en partageant ses accès ? Pour résoudre cette quadrature du cercle, Spliiit vante le régime des liens d’invitation. « Aujourd’hui, 90 % des services sont partageables par ce moyen par lequel chacun a ses propres accès avec ses identifiants ». Il y a tout de même des exceptions, comme Dazn. « La méthode de partage est catastrophique puisque reposant sur un simple mot de passe, commente Jonathan Lalinec, le patron de Spliiit. Pour autant, vous ne pouvez pas modifier celui-ci, en raison de la double authentification, ni avoir accès à la carte bancaire. »
*Pour le « vendeur » : 25 % du premier mois d’abonnement, plafonné à 1 euro. Pour le co-abonné : 99 centimes + 5 % du montant de l’abonnement, chaque mois
