La proposition de loi sur l’IA soumise au Conseil d’État

Les dernières vidéos générées par le modèle AI chinois Seedance 2.0 font trembler Hollywood. Notamment ce combat entre Tom Cruise et Brad Pitt, déjà vu des millions de fois sur X. com. La puissante Motion Picture Association a dénoncé des contrefaçons à grande échelle du catalogue de ses membres dont Disney, Universal, Warner et Netflix. Ce dernier a même adressé au fournisseur chinois une mise en demeure de ne plus exploiter plusieurs de ses titres phares comme Stranger Things ou Squid Game. En France, les contentieux sont encore rares, mais un texte entend faciliter leur dénouement au profit des industries culturelles. La proposition de loi transpartisane des sénateurs Laure Darcos (Indépendants), Agnès Evren (LR), Pierre Ouzoulias (CRCE), Laurent Lafon (UC), Catherine Morin-Desailly (UC) et Karine Daniel (PS), examinée le 8 avril prochain au Sénat, entend corriger l’asymétrie dans les preuves qui devront être portées à la barre entre détenteurs de droits et fournisseurs d’IA. Dès lors qu’existera un indice rendant vraisemblable l’exploitation d’œuvres protégées (films, musiques, textes, etc.), le fournisseur sera présumé avoir entraîné son système avec ces contenus, en particulier lorsqu’il parvient à générer des contenus « à la manière de » ou « dans le style » d’un créateur. Actuellement, les ayants droit doivent eux-mêmes apporter cette preuve, ce qui est souvent très difficile à établir. La plateforme aura alors le choix : négocier ou apporter la preuve inverse. Face aux hésitations du ministère de la culture sur la solidité de ce texte, le Sénat vient de décider de saisir pour avis le Conseil d’État, a appris l’Informé.