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Continuer la lectureLe marché de Rungis définitivement condamné à payer ses arriérés de loyer
Le Conseil d’État a désavoué la société qui gère le célèbre site du Val-de-Marne. Et qui ne payait plus le propriétaire depuis… 2017.
La société gestionnaire du marché d’intérêt national alimentaire de Rungis dans le Val-de-Marne, va bel et bien devoir s’acquitter d’une ardoise de 6,3 millions d’euros d’impayés de loyers. Dans une décision rendue ce 16 février, le Conseil d’État vient en effet de rejeter le pourvoi en cassation de la Semmaris. L’exploitant du célèbre marché contestait la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui l’avait condamné, il y a deux ans, pour occupation « sans droit ni titre » d’une partie du domaine pour la période allant de 2017 à 2024…
