« Détestable », « aucune estime »... climat électrique à l’audience Cédric O vs Bertrand Burgalat

Ces accusations relèvent-elles de la liberté d’expression ou bien franchissent-elles la ligne rouge de la diffamation, comme le pense Me Jean-Marc Fedida, l’avocat de Cédric O ? Il a rappelé à la barre que son client n’a jamais été visé par une procédure ayant abouti à une condamnation pénale pour prise illégale d’intérêt ou de trafic d’influence. Et selon lui, l’imputation de telles infractions, sans réserve, ni enquête, ni preuve, porte bien atteinte à l’honneur et à la considération de l’ex-secrétaire d’État au numérique.

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Dans le camp d’en face, Burgalat a plaidé au contraire sa relaxe, par l’intermédiaire de Me Bruno Anatrella, en rappelant d’abord le contexte de cette émission : celui d’une « très brève interview », réalisée en direct, sous le feu de questions « rapides et incisives » et d’une actualité importante (le marché de la musique, l’IA), qui l’auraient contraint à apporter des réponses « immédiates, concises et illustratives ». « J’ai été très décousu sur la forme, j’ai eu très peu de temps » a reconnu Burgalat au tribunal. « L’émission est intervenue au moment même où nous luttions avec succès pour que le droit d’auteur ne soit pas bafoué avec l’IA. La réflexion des pouvoirs publics était très perturbée par les interventions de Cédric O, puisqu’on ne sait jamais à quel titre il intervenait : actionnaire, membre de Mistral AI… »

Sur le fond, le numéro un du Snep n’aurait exprimé qu’une « opinion syndicale » en rappelant qu’il n’est pas un juriste, mais un représentant des majors qui n’a fait état que des « préoccupations légitimes » du secteur de face au raz de marée de l’IA, mais aussi au regard de la reconversion de l’ex-secrétaire d’État au numérique, dont il a résumé le parcours professionnel. En juin 2022, Cédric O avait été autorisé, sous plusieurs réserves, par la Haute autorité à créer sa société de conseil Nopeunteo, via laquelle il a cofondé Mistral AI et en est devenu actionnaire en avril 2023. En septembre 2023, il est devenu conseiller du gouvernement au Comité de l’IA générative puis en novembre 2023 membre indépendant du conseil d’administration de la société Artefact, une société de conseil dans le secteur du numérique. Burgalat invoque au final l’expression d’un libre droit de critique réagissant au « lobbying » de cet ancien secrétaire d’État au numérique, qui aurait œuvré pour tenter d’affaiblir la régulation de la législation européenne. « Quand j’ai dit ça, je n’ai pas voulu imputer une infraction pénale, tempère Burgalat. Quand je dis que cela relève du pénal, je ne dis pas qu’il a été condamné par la justice. Je ne décrète pas que Cédric O est coupable, mais que tout ceci pose des questions qui semblent relever de la justice pénale. J’exprime une opinion libre, sincère, non une accusation d’avoir été condamnée. Est ce que je redirai les choses dans les mêmes termes ? Sur le fond, oui,  mais d’une façon plus adroite sur la forme, où je constate une grande maladresse de ma part. »

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À titre subsidiaire, le patron du SNEP a aussi plaidé sa « bonne foi », une exception qui permet d’excuser la matérialité d’une diffamation, sous certaines conditions. Il se présente comme représentant des producteurs de musique, mais aussi auteur, artiste-interprète et producteur inquiet de la régulation de l’IA face au lobbying de Cédric O, « empreint de conflits d’intérêts ». Ce n’était que de simples propos subjectifs, partisans, émanant du protagoniste d’un différend, celui du cadre de l’IA où s’affrontent des intérêts contradictoires. Il a défendu tour à tour le respect des multiples conditions exigées par cette exception, à savoir la légitimité du but poursuivi et le débat d’intérêt général (la reconversion d’un ancien secrétaire d’État devenu lobbyiste pour l’intérêt des sociétés dont il est partie prenante), l’absence d’animosité personnelle à l’encontre du principal intéressé, la prudence dans l’expression de ses propos (certes virulents mais dans le contexte d’une forte polémique selon lui) et une base factuelle suffisante (au regard des nombreuses casquettes de Cédric O, jusqu’au comité de l’IA générative entre septembre 2023 et mars 2024, a-t-il indiqué).

Pour épauler sa défense, Burgalat a cité dans ses écritures de nombreux articles de presse, où il a ajouté également un échange avec Le Chat, l’IA de Mistral AI à qui il a demandé « est-il raisonnable de dire, de penser le 13 mars 2024 que Cédric O était en situation de prise illégale d’intérêts au regard de son investissement dans Mistral AI ? », ce à quoi l’agent conversationnel a répondu par l’affirmative («  la situation de Cédric O au 31 mars 2024 présentait des éléments qui pouvaient raisonnablement faire craindre une prise illégale d’intérêts »). Il a aussi fait appel à un témoin de poids, en la personne de Pascal Rogard, le directeur général de la société des auteurs-compositeurs dramatiques qui a plusieurs fois épinglé Cédric O par le passé, notamment dans un article du Monde ou sur le blog même de la SACD. Ce lundi après-midi, le DG de la SACD a continué sur la même veine dans la salle d’audience : « Cédric O est passé de la défense de l’intérêt général à lobbyiste pour le compte de Mistral AI. Je ne l’ai pas critiqué dans les mêmes termes que Bertrand Burgalat, mais je n’ai aucune estime pour ce personnage ». Dans une ambiance électrique, on a même vu les deux hommes se prendre à partie après l’audience dans les couloirs du tribunal judiciaire de Paris.

L’avocat de Cédric O a repoussé l’un après l’autre ces arguments portés par son confrère. De son opinion, le patron du syndicat patronal des producteurs de musique n’a fait preuve d’aucune retenue sur le plateau, en exposant bien une « animosité personnelle » à l’encontre de Cédric O, sans usage du conditionnel, sans précaution. Il demande à la juridiction de rejeter l’exception de « bonne foi », de nombreux éléments apportés par Burgalat étant postérieurs à l’émission de BFM Business, comme une « construction rétrospective réalisée artificiellement pour les seuls besoins de sa défense ». Enfin, pour justifier les montants des dommages et intérêts, il relève que cette émission a eu pour conséquence de jeter le discrédit sur Cédric O en remettant en cause son honorabilité, et que ces atteintes se poursuivent, l’émission étant toujours disponible sur les plateformes comme YouTube. Devant la juridiction, Cédric O a motivé sa plainte pour diffamation : « Il y a des limites dans le débat public. On ne peut pas raconter n’importe quoi sur quelqu’un au motif qu’il ne partage les mêmes idées que vous, dans le but de le décrédibiliser Il y a une atteinte à ma probité et dans le fond, le comportement de Bertrand Burgalat est détestable et s’inscrit dans cette tendance actuelle à ne pas attaquer les idées mais les personnes ».

La 17e chambre rendra son jugement en mars prochain.

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