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Continuer la lectureTaxe copie privée : nouveau bras de fer entre les ayants droit et des reconditionneurs
Offre professionnelleCopie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes. L’Informé lève le voile sur un dossier à multiples tiroirs.
Après une cinquantaine de procédures initiées par les industries culturelles dès 2019, les affaires se succèdent devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette fois, c’est au tour d’E-Recycle (France), Nera Computers (Roumanie), AMK Trading (Allemagne), Plande Making Solutions (Espagne) et Foxway (Est...
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