Taxe copie privée : nouveau bras de fer entre les ayants droit et des reconditionneurs

Après une cinquantaine de procédures initiées par les industries culturelles dès 2019, les affaires se succèdent devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette fois, c’est au tour d’E-Recycle (France), Nera Computers (Roumanie), AMK Trading (Allemagne), Plande Making Solutions (Espagne) et Foxway (Estonien) de plaider leur cause. Pour chacune des quatre sociétés étrangères, le schéma est toujours le même. Copie France, la société des ayants droit, les a dans un premier temps mises en demeure de révéler le nombre de téléphones et tablettes commercialisés en France via Back Market et Cdiscount afin, dans un second temps, de calculer le montant de la redevance pour copie privée (RCP). Cette redevance collectée sur chaque téléphone ou tablette vendus en France vient compenser la liberté laissée aux particuliers de réaliser des copies privées de musiques, de films, de séries, de photos ou de textes. En l’absence de réponse de leur part, Copie France les a poursuivies devant la juridiction parisienne. En s’appuyant sur des études fournies par l’Institut GFK et Foxintelligence, elle a calculé leurs poids sur le marché afin d’estimer leur dû. Pour Nera, cette part a été établie à 3,13 %, pour Foxway à 0,48 %, pour AMK Trading à 1,15 % et à un peu moins de 0,2 % pour Plande Making Solutions. Nera s’est vu réclamer une avance de 2,213 millions d’euros, Foxway de 399 444 euros, AMK de 311 659 euros et Plande de 110 908 euros. S’agissant du français E-Recycle, les ayants droit contestent désormais la date consacrant officiellement son nouveau statut d’entreprise sociale et solidaire (ESS), un régime qui lui permet d’être exonéré de la dîme (voir encadré). Le 2 octobre, l’Informé était présent à l’audience. Lors de débats souvent très techniques tous les recycleurs ont réclamé le remboursement d’importants frais de justice.