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Continuer la lectureAffaire Orpea-Emeis : les liens troubles du juge consulaire avec la direction
Pour instruire la plainte des actionnaires ruinés du géant des Ehpad, le tribunal des activités économiques de Paris a nommé un juge très proche d’un dirigeant d’Emeis.
C’est une affaire très embarrassante pour le tribunal des activités économiques (TAE) de Paris. Début janvier, l’ex-tribunal de commerce devait statuer sur la plainte d’un collectif d’actionnaires qui s’estime lésé dans la chute d’Orpea, le roi des Ehpad rebaptisé Emeis suite à la parution du livre « Les fossoyeurs » en 2022. Le journaliste Victor Castanet y avait révélé des cas de maltraitance et une gestion problématique des établissements de soin. Problème : jusqu’à ces dernières heures, le juge chargé d’instruire l’affaire était Patrick Adam, très proche d’un haut dirigeant de… Emeis. Si le TAE vient de lui retirer le dossier suite à notre enquête, le conflit d’intérêts potentiel a duré plusieurs mois. Et fait tache dans un dossier où les plaignants ne réclament pas moins de 180 millions d’euros.
Leur action collective réunit des fonds et des actionnaires individuels plus ou moins fortunés qui avaient investi dans Orpea. lls ont déposé plainte en janvier dernier contre tous les membres du conseil d’administration et de la direction générale de la société à l’époque des faits, son auditeur Deloitte et Emeis. Ils cherchent à obtenir réparation des préjudices financiers et moraux qu’ils estiment avoir subis. Car après l’effondrement de l’action consécutif à la sortie du livre, le placement en procédure de sauvegarde de la société et l’émission d’une énorme dette pour renflouer le groupe, les actifs qu’ils détenaient ne valent plus rien. Les requérants estiment aussi que les biens immobiliers du groupe avaient été massivement surévalués entre 2016 et 2021.
Avant de renoncer au dossier, le juge Patrick Adam a pris une première décision déjà contestée par les plaignants. Il a accepté de prendre en compte la demande de nullité déposée par le clan des anciens dirigeants, Deloitte et Emeis. Selon ces derniers, le collectif d’actionnaires serait né d’un démarchage illicite. Ils accusent en effet Kevin Romanteau, du fonds Whitelight Capital d’avoir fédéré les autres actionnaires, dont ceux de Natixis, à partir du site web qu’il avait créé, pour le compte d’un cabinet d’avocat.
Le juge et le dirigeant membres de la même structure d’intérim
Pour les plaignants, l’impartialité du juge Patrick Adam est clairement en cause. Il est un des plus anciens membres d’Amadeus Exécutives, une structure d’intérim qui place des dirigeants de transition : directeurs financiers, PDG, DRH etc. Ses 30 membres, dont seulement 4 femmes, sont « cooptés à l’issue d’un processus très sélectif ». Ils « échangent en permanence et partagent entre eux leurs expériences et leurs savoir-faire » assure la plaquette de présentation de l’organisation. L’objet de l’association est de « permettre à l’un quelconque de ses membres de promouvoir par l’intermédiaire de son réseau la candidature pour une mission spécifique d’un ou plusieurs autres membres ».
Or Olivier Van Houtte, directeur général d’Emeis Belgique et membre du comité exécutif d’Orpea-Emeis, est membre d’Amadeus depuis 2016. Il a même été président de la structure de 2020 à 2024. Avec Patrick Adam, le « dirigeant de transition » participe régulièrement à des séminaires et des réunions, comme en attestent des photos publiées sur LinkedIn. Lorsqu’il a quitté la présidence d’Amadeus, Patrick Adam a adressé un affectueux « merci Olivier » à son associé sur le réseau.
L’existence de liens d’intérêts entre le juge et les parties jugées constitue un motif potentiel de récusation, même si le tribunal a plutôt tendance à « dépayser » les dossiers dans ce cas, en les envoyant le plus souvent à d’autres juridictions d’Île-de-France, Nanterre ou Bobigny par exemple. Selon nos informations, le TAE a donc opté pour la première solution ces derniers jours. La commission de déontologie interne au TAE aurait pu anticiper la situation mais celle-ci, présidée par Isabelle Ockrent, vient d’être dissoute…
Contactés, Patrick Adam et Olivier van Houtte, mais aussi les avocats des parties et le président du tribunal des affaires économiques ont refusé de s’exprimer sur le dossier. Emeis indique avoir « appris concomitament le conflit d’intérêt potentiel, et que le juge avait renoncé à instruire cette affaire. »
