En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Publié : 22/05/2023
Deux inspecteurs, des finances et de la culture, se voient confier une mission d’aide à la réévaluation des taux de la redevance qui gonfle aujourd’hui le prix des smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture.
Publié : 08/03/2023 - Mis à jour : 08/03/2023
Censée y représenter les consommateurs, la CGT vote en fait surtout en faveur des ayants droit de la culture.
Publié : 02/03/2023 - Mis à jour : 02/03/2023
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
Publié : 13/01/2023
Les entreprises du reconditionné demandent l’intervention de la première ministre, alors que la commission s’apprête à régénérer la redevance pour copie privée.
Publié : 10/01/2023 - Mis à jour : 10/01/2023
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 05/01/2023
La plus haute juridiction administrative vient d’annuler la redevance pour copie privée frappant les produits reconditionnés. Une annulation en trompe-l’œil.
Publié : 19/12/2022 - Mis à jour : 19/12/2022
Le secteur du recyclage des produits électroniques prépare une charte de bonnes pratiques pour les marketplaces. Mais plusieurs géants du secteur craignent qu’elle aille trop loin.
Publié : 10/12/2022
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du barème de la taxe. Mais son avis ouvre en fait la porte à son adoption définitive. Explications.
Publié : 27/11/2022
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le marché.
Publié : 23/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
Le feuilleton de cette taxe qui représente jusqu’à 14 euros par smartphone entame une nouvelle saison. Le député Philippe Latombe vient de présenter un projet de réforme audacieux.
Publié : 16/11/2022
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Publié : 29/10/2022
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
