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Copie privée

Copie privée : comment le ministère de la Culture veut taxer le cloud

Un haut responsable de la rue de Valois s’est rendu en commission copie privée pour défendre l’extension de la redevance au stockage en ligne. Qui devra s’acquitter de la dîme ? Pour quels montants ? Premiers éléments de réponse.

Marc Rees

Publié : 19/10/2026 - Mis à jour : 19/10/2026

La « pause pipi » de SFR en appel, une recrue chez Vae Solis... les télex de l’Informé

Les dernières brèves exclusives de la rédaction.

Publié : 01/09/2026 - Mis à jour : 03/09/2026

Copie privée : encore un joli butin pour les ayants droit en 2025

Cette taxe prélevée sur les smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture a rapporté presque autant qu’en 2024. Et la collecte pourrait bondir dans les années à venir. L’Informé dévoile les chiffres.

Publié : 23/06/2026 - Mis à jour : 24/06/2026

Copie privée : les ayants droit s’attaquent à un reconditionneur de l’économie sociale et solidaire

Les industries culturelles réclament le paiement de la taxe à Largo, qui estime de son côté ne plus en être redevable.

Publié : 18/06/2026

Copie privée : la « pause pipi » échappe à la taxe

En attaquant SFR, les ayants droit espéraient prélever une redevance sur la mise en pause des programmes diffusés sur les box des abonnés. La justice vient de rejeter leur demande. L’Informé diffuse la décision.

Publié : 07/05/2026 - Mis à jour : 07/05/2026

Copie privée : 28,80 euros sur un smartphone, 36 euros sur un PC… les ayants droit veulent faire exploser la taxe

Les industries culturelles ont présenté ce mercredi les montants de redevance qu’elles souhaitent percevoir sur les téléphones et tablettes, mais aussi les ordinateurs, pas taxés jusque-là. L’Informé révèle tous les chiffres.

Publié : 16/04/2026 - Mis à jour : 16/04/2026

La recette des ayants droit pour encore accroître la taxe copie privée

Dans un document consulté par l’Informé, les industries culturelles proposent une actualisation de la méthodologie de calcul de cette redevance prélevée aujourd’hui sur les smartphones et tablettes, et demain possiblement sur les ordinateurs.

Publié : 18/02/2026 - Mis à jour : 19/02/2026

L’étude d’impact de la copie privée va (enfin) voir le jour

Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.

Publié : 28/10/2025 - Mis à jour : 28/10/2025

Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion

L’exécutif est intervenu dans un contentieux européen pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement payant sur smartphones ou tablettes.

Publié : 22/10/2025 - Mis à jour : 22/10/2025

Taxe copie privée : nouveau bras de fer entre les ayants droit et des reconditionneurs

Copie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes. L’Informé lève le voile sur un dossier à multiples tiroirs.

Publié : 13/10/2025 - Mis à jour : 14/10/2025

Les ayants droit de la culture veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR

Le collecteur de la copie privée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box mettent en pause le direct d’un programme. Il avait déjà attaqué Orange sur le même terrain.

Publié : 15/09/2025 - Mis à jour : 15/09/2025

Taxe copie privée : le joli pactole des ayants droit de la culture

Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones et tablettes ont grimpé de 5 % en 2024.

Publié : 02/09/2025

Les convertisseurs YouTube-MP3 encore dans le viseur des majors de la musique

Sony, Universal, Warner et les autres producteurs réclament le blocage des outils plateformes permettant d’extraire les fichiers audios des vidéos YouTube.

Publié : 20/08/2025

Copie privée : le secteur du reconditionné fustige le retard de l’étude d’impact

Le rapport que devait rédiger le gouvernement est attendu depuis fin 2022 par Backmarket, Recommerce et leurs concurrents.

Publié : 21/05/2025 - Mis à jour : 22/05/2025

Cette mission qui pourrait bouleverser le calcul de la copie privée

Les services de Rachida Dati ont commandé une étude sur la méthodologie d’évaluation - vieille de 12 ans ! - de cette taxe en faveur des ayants droit de la culture.

Publié : 30/12/2024

Taxe copie privée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen

Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Publié : 10/12/2024 - Mis à jour : 10/12/2024

La taxe copie privée reste taxée à la taxe sur la valeur ajoutée

Bercy confirme à l’Informé que la redevance frappant les smartphones et tablettes en faveur des ayants droit de la culture entre toujours dans le champ de la TVA.

Publié : 23/10/2024

La DGCCRF met son nez dans la taxe copie privée

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’inquiète des difficultés des professionnels à se faire rembourser ce prélèvement qui ne les concerne théoriquement pas.

Publié : 02/09/2024 - Mis à jour : 12/11/2024

Taxe copie privée : les opérateurs télécoms s’attaquent à la gouvernance de la commission qui la vote

Depuis sa création, cette redevance a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droit de la culture. La Fédération française des télécoms juge que ces derniers ont trop de poids dans sa fixation.

Publié : 28/05/2024 - Mis à jour : 12/11/2024

Copie privée sur le reconditionné : les ayants droit condamnés pour procédure abusive

Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.

Publié : 28/04/2024 - Mis à jour : 12/11/2024

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