Copie privée : la « pause pipi » échappe à la taxe
En attaquant SFR, les ayants droit espéraient prélever une redevance sur la mise en pause des programmes diffusés sur les box des abonnés. La justice vient de rejeter leur demande. L’Informé diffuse la décision.
En attaquant SFR, les ayants droit espéraient prélever une redevance sur la mise en pause des programmes diffusés sur les box des abonnés. La justice vient de rejeter leur demande. L’Informé diffuse la décision.
Publié : 07/05/2026 - Mis à jour : 07/05/2026
