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Continuer la lectureCopie privée : comment le ministère de la Culture veut taxer le cloud
Offre professionnelleUn haut responsable de la rue de Valois s’est rendu en commission copie privée pour défendre l’extension de la redevance au stockage en ligne. Qui devra s’acquitter de la dîme ? Pour quels montants ? Premiers éléments de réponse.
Faut-il taxer le cloud ? Pour le ministère de la Culture, cela ne fait aucun doute. Le 18 septembre dernier, Thomas Janicot, chef du service des affaires juridiques et internationales (SAJI) de la rue de Valois, a défendu cette idée lors d’une réunion de la commission copie privée (CCP). Cette instan...
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