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Continuer la lectureCopie privée : encore un joli butin pour les ayants droit en 2025
Cette taxe prélevée sur les smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture a rapporté presque autant qu’en 2024. Et la collecte pourrait bondir dans les années à venir. L’Informé dévoile les chiffres.
Les ayants droit de la culture ne connaissent pas la crise. En 2024, la copie privée leur avait permis d’empocher 246 millions d’euros de recettes. Les chiffres 2025 sont quasiment du même ordre : selon nos informations, le montant collecté a atteint 243,5 millions d’euros. Pour rappel, cette dîme es...
Le seul segment des téléphones mobiles neufs a permis au percepteur des ayants droit d’amasser plus de 170 millions d’euros (dont près de 4 millions venus des modèles reconditionnés). Une part qui représente 70 % des recettes, en recul par rapport à 2024 (176,5 millions, dont 6 millions en reconditionné). Loin derrière, en deuxième position, les tablettes comme l’iPad ont rapporté plus de 31,5 millions d’euros (dont près de 360 000 euros en reconditionné), contre 25,5 millions en 2024 (dont 500 000 euros en reconditionné). En troisième position, s’ajoutent 18,4 millions d’euros venus de Molotov et des autres solutions d’enregistrement en ligne (ou NPVR, pour Network Personal Video Recorder), soit + 18 % par rapport à l’année précédente (15,9 millions d’euros). Cette hausse s’explique par la suppression progressive des disques durs dans les box des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au profit du stockage dans le cloud. Enfin, les clefs USB, les cartes mémoires et les autres supports comme les DVD vierges se partagent les dernières miettes du gâteau.
Les montants collectés s’appuient sur les actuels barèmes de taxation, qui imposent notamment jusqu’à 14 euros HT de redevance sur les tablettes et les smartphones proposant un stockage supérieur à 64 Go. Ils pourraient à l’avenir exploser si les ayants droit parviennent à faire adopter leur proposition de nouvelle grille tarifaire au sein de la Commission copie privée, l’instance au ministère de la Culture chargée de voter ces montants. Dans une telle hypothèse, ils percevraient alors jusqu’à 24 euros HT par smartphone, 26 euros HT par tablette, sans compter l’arrivée d’un nouveau produit dans le champ de la taxation : les ordinateurs (30 euros HT, maximum).
Vendredi 19 juin, les industriels qui siègent aussi au sein de la même commission (AFNUM, SECIMAVI, RCube, FFTélécoms*) ont mis sur la table leur contre-proposition pour ces trois mêmes gammes. Et sans surprise, les niveaux sont beaucoup plus bas. Pour les smartphones, ils suggèrent au maximum 7,45 euros HT de redevance copie privée, 7,01 euros HT pour les tablettes et 5,48 euros HT pour les ordinateurs (portables ou fixes) dès lors que ces appareils offrent une capacité égale ou supérieure à 512 Go. « C’est une base de discussion », commente l’un des membres de la Commission. Ces éléments serviront en effet de base aux négociations à venir ces prochains mois, sachant que les ayants droit occupent 12 sièges autour de la table contre 6 pour les consommateurs et 6 pour les industriels.
(*)Secimavi : Syndicat des Entreprises de Commerce international de Matériel Audio, Vidéo et Informatique
Afnum : Alliance Française des Industries du Numérique
RCube : Fédération du réemploi et de la réparation
FFTélécoms : Fédération française des télécoms
