Copie privée : le secteur du reconditionné fustige le retard de l’étude d’impact

Les années passent et toujours rien à l’horizon. Attendue de pied ferme par les spécialistes du reconditionnement, l’étude d’impact sur la copie privée avait été programmée par la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN). Un texte adopté dans un contexte de grandes tensions entre le monde de l’occasion et celui de la culture. En dernière ligne droite parlementaire, les ayants droit étaient parvenus à faire ajouter une disposition dans le Code de la propriété intellectuelle pour étendre la redevance copie privée aux téléphones et tablettes reconditionnés, alors que l’une des premières versions de la même proposition de loi, l’excluait explicitement.