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Continuer la lectureÀ peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés déjà de retour
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
L’espoir aura été de courte durée pour les consommateurs et fabricants de smartphones et tablettes reconditionnées. Le 19 décembre 2022, comme l’avait déjà révélé l’Informé, ils avaient pu crier victoire devant la décision du Conseil d’État. Celui-ci avait en effet choisi d’annuler la taxe pour copie...
