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Continuer la lectureL’IGF et l’IGAC épinglent sévèrement le fonctionnement de la copie privée
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
C’est en 2021, à l’occasion de l’extension de la redevance aux stockages numériques reconditionnés, que le député Éric Bothorel avait fait adopter un amendement réclamant du gouvernement un rapport. Objectif ? Proposer des pistes pour améliorer le fonctionnement et la transparence de la commission co...
