L’IGF et l’IGAC épinglent sévèrement le fonctionnement de la copie privée

Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.

Le rapport de l’IGF et de l’IGAC remet notamment en cause la double rémunération des ayants droit sur l’écoute hors-ligne des morceaux téléchargés sur Spotify ou Deezer.
Le rapport de l’IGF et de l’IGAC remet notamment en cause la double rémunération des ayants droit sur l’écoute hors-ligne des morceaux téléchargés sur Spotify ou Deezer. JAKUB PORZYCKI / NurPhoto via AFP

C’est en 2021, à l’occasion de l’extension de la redevance aux stockages numériques reconditionnés, que le député Éric Bothorel avait fait adopter un amendement réclamant du gouvernement un rapport. Objectif ? Proposer des pistes pour améliorer le fonctionnement et la transparence de la commission copie privée, l’organisme chargé d’établir la rémunération des ayants droit sur la reproduction de leurs oeuvres pour un usage privé . Rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection des affaires culturelles (IGAC), le document que nous avons pu consulter confirme les critiques adressées depuis de nombreuses années par les fabricants de produits électroniques : « le dispositif actuel (…) souffre de dysfonctionnements internes majeurs qui ont connu des améliorations récentes, mais qui continuent de fragiliser son acceptabilité ». L’Informé dévoile les principales propositions.

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