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Continuer la lectureSeconde main : le projet de charte qui inquiète Back Market et Rakuten
Le secteur du recyclage des produits électroniques prépare une charte de bonnes pratiques pour les marketplaces. Mais plusieurs géants du secteur craignent qu’elle aille trop loin.
Rarement un document n’aura autant agité le secteur. Le document ? Un projet de charte rédigé par le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms (SIRRMIET) et la Fédération professionnelle du Réemploi et de la Réparation (rCube). Encore confidentiel, mais consulté par l’Informé, il est destiné à assurer une « concurrence équitable et loyale » sur les places de marché (ou marketplaces, en anglais). Comment ? En s’assurant du respect de « bonnes pratiques » afin de permettre aux vendeurs de se battre à armes égales. En l’état, les vendeurs étrangers qui oublient de déclarer par exemple la TVA ou la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnées, ont une belle longueur d’avance sur les acteurs français qui respectent les normes en vigueur. L’une des dernières versions de travail de cette charte, que l’Informé a pu lire, veut donc faire peser sur les marketplaces « la responsabilité de proposer à leurs clients une mise en relation avec des vendeurs respectant les normes et réglementations en vigueur, ainsi que des bonnes pratiques sectorielles ». Selon nos informations, le texte est néanmoins très critiqué par les places de marché, comme le japonais Rakuten ou le français Back Market, spécialisé en ordinateurs, tablettes et smartphones recyclés.
Il faut dire qu’en le signant, ces géants prendraient de sacrés engagements. Ils devraient vérifier le respect des obligations fiscales et parafiscales de l’ensemble des vendeurs qui officient sur leur site. Ils auraient également à leur communiquer tous les renseignements nécessaires s’agissant des nouvelles obligations qui viendraient à être adoptées. Il reviendrait ainsi à Rakuten et Back Market « de s’assurer de la légalité de l’activité des vendeurs hébergés sur leur plateforme ». Le dispositif conditionnerait la possibilité de vendre sur ces sites au respect scrupuleux des normes françaises. À cette fin, les vendeurs devraient fournir une masse de preuves documentaires : « factures émises aux clients finaux faisant apparaître distinctement le montant des taxes et redevances du prix de vente total », déclarations fournies par l’administration fiscale ou par Copie France pour le paiement de la copie privée (jusqu’à 10 euros TTC, par tablette ou téléphone reconditionnés), contrat avec des éco-organismes. Les marketplaces devraient non seulement s’assurer de l’existence de ces pièces, mais au surplus de « la véracité des informations et des taux renseignés sur lesdits documents ». En cas de soupçon de fraude, il appartiendrait aux places de marché « de lancer une enquête sans délai ». Et si la fraude est avérée, le vendeur se verrait adresser rien de moins qu’« une ordonnance de mise en conformité ». Sans réaction après quelques jours, l’hébergement sur la marketplace prendrait fin. La charte comprend aussi un volet transparence où celles-ci auraient à communiquer aux consommateurs « l’ancienneté du professionnel sur la plateforme, ses volumes de vente mensuels, ses certifications et labellisations, le lieu d’expédition des produits (notamment s’il diffère du pays du siège social du vendeur) ».
« Notre rôle n’est pas de faire la police » explique à l’Informé un responsable de Back Market qui n’a pas lu le projet de charte mais à qui nous avons détaillé son contenu. La plateforme française avait participé à une réunion sur le sujet en février 2022 avec plusieurs marketplaces et les représentants des reconditionneurs. Le principe d’une charte avait alors été esquissé, mais les travaux en étaient restés là. « Nous n’étions pas contre une telle idée, mais préférions travailler sous l’égide du gouvernement. La Direction générale des entreprises était alors censée former un groupe de travail, mais il n’y a pas de suite, malgré nos multiples relances ».
Et ce responsable de Backmarket de préciser : « nous avions réfléchi à un procédé visant par exemple à demander aux marchands s’ils se sont bien enregistrés auprès de Copie France, s’agissant de la redevance pour copie privée. On a finalement convenu qu’on ne mettrait rien en place, dans l’attente d’une décision du Conseil d’État qui permettra de clarifier les positions du secteur ». Cette décision, qui devrait être rendue dans quelques semaines, va en effet sceller le sort de cette redevance frappant les téléphones et les tablettes. Elle a été contestée devant la haute juridiction par le SIRMIETT et l’UFC-Que Choisir, considérant que les conditions de son vote au sein de la commission administrative chargée de fixer son montant n’étaient pas dans les clous. Le rapporteur public, qui a plaidé pour son annulation dans ses conclusions rendues le 25 novembre 2022.
Pour Back Market, l’important est que « tout le monde soit aligné sur l’application de la loi et qu’on mette en œuvre des choses faisables techniquement ». Pour témoigner de sa bonne volonté, elle nous révèle, sur la TVA, avoir été au-delà des obligations légales : « nous avons par exemple mené des contrôles aléatoires, en fonction de nos capacités. Nous avons visé spécifiquement certains marchands pour vérifier leur situation, et en juin dernier, nous avons sorti de la plateforme pas moins de 13 % des vendeurs d’origine asiatique ».
Rakuten est aussi très réticent au projet de charte. « Les marketplaces connaissent les préoccupations que la redevance pour copie privée suscite chez les acteurs français du reconditionné » explique un de ses représentants à l’Informé. « Mais, pour notre part, nous n’avons été ni associés à l’élaboration de ce texte, ni informé de cette initiative. Le contenu du projet est assez surprenant, notamment dans la teneur et l’étendue des engagements qu’il comporte ».
