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Médias - Culture

Smartphones reconditionnés : menacée en apparence, la taxe copie privée pourrait finalement sauver sa peau

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du barème de la taxe. Mais son avis ouvre en fait la porte à son adoption définitive. Explications.

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STEFANO RELLANDINI / AFP

C’est un non qui veut dire oui. En recommandant ce vendredi 25 novembre l’annulation de la taxe copie privée sur les produits reconditionnés, le rapporteur public du Conseil d’Etat a en apparence mis fin à cette taxe qui peut alourdir de près de 10 euros le tarif des smartphones ou tablettes remis su...