Smartphones reconditionnés : menacée en apparence, la taxe copie privée pourrait finalement sauver sa peau

C’est un non qui veut dire oui. En recommandant ce vendredi 25 novembre l’annulation de la taxe copie privée sur les produits reconditionnés, le rapporteur public du Conseil d’Etat a en apparence mis fin à cette taxe qui peut alourdir de près de 10 euros le tarif des smartphones ou tablettes remis sur le marché. Mais en justifiant cet avis sur un simple vice de procédure, il a ouvert la voie à une pérennisation de ce prélèvement.