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Continuer la lectureCopie privée : les ayants droit espèrent tirer des millions d’euros de la mise en pause du direct
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Un film passionnant, une série palpitante… mais un besoin pressant. Le téléspectateur appuie sur le bouton « pause » de sa télécommande et quelques instants plus tard, reprend le flux là où il s’était arrêté. Une scène banale pour des millions de Français. Une énième source de revenus potentielle pour les industries culturelles. Considérant que l’affaire relève de la copie privée, elles réclament réparation à Orange pour cette fonctionnalité. Dans une décision que l’Informé s’est procurée, une tentative de médiation a même été initiée l’an passé. Elle aurait échoué.
Mais d’abord, pourquoi frapper le contrôle du direct (ou « time shifting », en anglais) ? La mise en pause entraîne en pratique le déport du flux télé sur une zone mémoire où il est copié au fil de la diffusion. Bien que l’enregistrement soit très volatile, disparaissant au moindre changement de chaîne, les ayants droit considèrent que ce stockage temporaire est soumis à perception. Et pour cause, « la copie privée est une exception au droit d’auteur, qui permet aux particuliers de copier des œuvres pour leur usage privé, sans avoir à solliciter l’autorisation des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres », rappellent-ils sur l’un de leurs sites. La redevance, qu’ils touchent, vient ainsi compenser le préjudice lié à cette exception : en appuyant sur pause, l’utilisateur n’a pas à (r)acheter le film ou la série, ni même à aller sur un site de replay.
Comme ses rapports 2020 et 2021 le laissaient percevoir, Copie France, leur société civile chargée de la collecte, est en désaccord avec Orange. L’opérateur « donne à sa clientèle la possibilité d’effectuer des copies en time shifting au moyen d’une mémoire flash équipant les décodeurs mis à disposition de ses clients ». De la copie privée, pour les ayants droit, ce que conteste le FAI. Le conflit a pris une tournure judiciaire il y a deux ans maintenant.
Le 8 octobre 2020, la structure a en effet assigné le FAI pour lui réclamer une provision de plus de 2 millions d’euros « à valoir sur le montant de la rémunération pour copie privée due (…) au titre de l’ensemble des décodeurs TV UHD 4K commercialisés auprès de ses abonnées depuis le mois d’octobre 2018 ». Un modèle qui offre une fonction de pause du direct, dont l’étendue dépend des options souscrites. Les sociétés de gestion collective veulent aussi connaître le nombre de sorties de stocks de ce modèle depuis 2018.
Même demande s’agissant des décodeurs STB TV4 pour la période entre mai 2016 et septembre 2018. Ce produit conçu par SAGEM comprend un disque dur de 512 Go et jusqu’à 450 Go dédiés aux enregistrements vidéo déjà soumis à la RCP. Avec un contrôle du direct enregistré sur une autre zone de stockage, Copie France s’estime là encore en droit d’étendre la perception. En prenant connaissance de l’ensemble des volumes, la société connaîtra la base d’assujettissement. Restera à appliquer le barème en vigueur, sachant que les tarifs des box débutent à 10 euros jusqu’à 8 Go d’emplacement. Les sommes en jeu pourraient se chiffrer à des millions d’euros si la justice valide les positions de Copie France.
Dans une ordonnance rendue le 16 avril 2021, que nous diffusons, le juge de la mise en état a d’abord espéré une médiation entre les parties. Faute d’accord, le dossier judiciaire aurait finalement repris son cours normal selon nos informations. Ni Orange ni Copie France n’ont cependant répondu à nos demandes. Par ailleurs, nous avons appris qu’un autre FAI était aussi dans le viseur de Copie France : SFR. L’opérateur a été assigné pas plus tard qu’en juin dernier. Qui sera le suivant ?
Télécharger la décision ordonnant la médiation entre Copie France et Orange
