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Continuer la lectureTikTok sous le coup d’une enquête de la répression des fraudes
L’investigation porte sur les délais de paiement et la facturation interentreprises du réseau social d’origine chinoise. La filiale française est également visée par un contrôle fiscal, toujours en cours.
TikTok n’est pas à la fête en France. Le réseau social était déjà sous le coup d’un contrôle fiscal pour les années 2020 à 2022. Mais il fait également l’objet d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis plusieurs mois, a appris l’Informé. Les investigations portent sur les délais de paiement et la facturation interentreprises de la société d’origine chinoise. Parmi ces refacturations, figure notamment le coût de salariés de la filiale hexagonale supportés par TikTok Information Technologies UK. La maison mère de la filiale tricolore est basée à Londres d’où elle consolide les résultats de toutes ses entités d’Europe, d’Afrique et d’Amérique latine. Cette enquête s’inscrit dans un plan de lutte contre les délais de paiement, devenue la priorité de Bercy.
Le sujet est en effet pris très au sérieux par les services du ministère pour qui ces dérapages émanant en particulier des grandes entreprises « pèsent directement sur la trésorerie des PME, fragilisant leur compétitivité et leur rentabilité ». Au premier semestre, 409 entreprises ont été contrôlées contre 248 de janvier à mai 2024. Le montant des amendes infligées a aussi augmenté : il était de 30,8 millions d’euros sur les six premiers mois de l’année contre 14 millions d’euros entre janvier et mai 2024. « Au quatrième trimestre 2024, les entreprises françaises règlent leurs fournisseurs avec un retard moyen de 13,6 jours, contre 12,6 jours un an plus tôt, soit une augmentation d’un jour. Ce niveau dépasse légèrement la moyenne européenne (13,4 jours) », précise Bercy dans un communiqué. Depuis la loi « Pacte » du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, ces sanctions sont rendues publiques sur le site de la DGCCRF mais, pour l’heure, TikTok n’y figure pas. En revanche, on apprend par exemple que Thales Avionics SAS, filiale de Thales SA, a écopé d’une amende de 1,95 million d’euros ou encore que le spécialiste de l’outillage Bricoman a dû s’acquitter de 910 000 euros. Le montant maximal de ces amendes peut atteindre 2 millions d’euros, plafond doublé en cas de récidive dans les deux ans. Pour durcir davantage ce régime, Véronique Louwagie, ministre chargée du commerce, de l’artisanat, des PME souhaite rehausser ce plafond jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises contrôlées.
Malgré ces mauvaises nouvelles, TikTok a connu une bonne année sur le plan financier. Les revenus publicitaires sur les réseaux sociaux ont dépassé les 3,3 milliards d’euros l’an dernier en France, un chiffre en progression de 24 % sur un an selon les données du baromètre du marché publicitaire (BUMP) de l’IREP, Kantar Media et France Pub. Les résultats de TikTok dans l’Hexagone sont en ligne avec cette croissance et un chiffre d’affaires en hausse de 23,3 % à 78,5 millions d’euros. Le bénéfice a été multiplié par plus de deux, à 7 millions d’euros. Des chiffres toutefois très éloignés de son volume d’affaires réel, comme nous l’avions expliqué en août 2024.
Revers de la médaille, l’application star qui compte 27,8 millions d’utilisateurs en France est dans le viseur des parlementaires. Une commission d’enquête sur ses effets psychologiques sur les mineurs doit rendre ses conclusions le 11 septembre prochain. Lors d’auditions menées cet été, les élus ont entendu des représentants de la DGCCRF sur les signalements enregistrés concernant cette plateforme et les influenceurs l’utilisant. Depuis mars 2023, « nous avons enregistré près de 1 200 signalements concernant spécifiquement les influenceurs sur TikTok, a indiqué Léonard Brudieu, sous-directeur de la répression des fraudes. À titre de comparaison, Facebook et Instagram totalisent un peu plus de 9 000 signalements, tandis que Snapchat en compte plus de 5 000. Si les signalements liés à TikTok étaient auparavant relativement peu nombreux, nous observons une augmentation significative depuis quelques mois. » Ces signalements peuvent concerner de la publicité déguisée, des activités illicites, la santé, les jeux d’argent, la contrefaçon ou encore les escroqueries.
Contactés, TikTok et la DGCCRF n’ont pas souhaité faire de commentaire.