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Continuer la lectureTikTok visé par un contrôle fiscal en France
Bercy soupçonne le réseau social chinois d’avoir artificiellement sous-estimé ses résultats dans l’Hexagone pour y payer moins d’impôts.
Sur le Vieux Contient, les ennuis s’accumulent pour TikTok. Soupçonné d’être un outil d’influence au service de Pékin, le réseau social chinois vient d’être contraint par l’Union européenne d’arrêter TikTok Lite, un service qui récompensait les internautes en fonction du temps passé sur l’appli. Mais ce n’est pas là son seul problème : dans l’Hexagone, le nouveau géant de la vidéo est actuellement dans le viseur de Bercy a appris l’Informé.
Un contrôle fiscal a été engagé en octobre dernier et porte sur les trois premiers exercices de sa filiale française, créée en 2020. L’an dernier, cette entité a déclaré des résultats records : un chiffre d’affaires de 63,6 millions d’euros en hausse de 43,5 % et un bénéfice net de 4,8 millions d’euros en progression de 45,4 %. Mais le fisc suspecte ces montants inédits d’être, malgré tout, artificiellement sous-estimés par TikTok pour payer moins d’impôts sur le territoire.
Car le gros des revenus générés par l’appli dans l’Hexagone - les publicités payées par les marques pour apparaître dans les vidéos des internautes - n’est pas déclaré par la structure tricolore. Comme chez Google ou Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), les annonceurs sont essentiellement facturés depuis l’Irlande et TikTok France est rémunéré pour ses activités de conseil, de marketing et de relations publiques ainsi que de vente ou de distribution de services. Sa maison mère basée à Londres, TikTok Information Technologies UK, consolide quant à elle les résultats de toute l’Europe, de l’Afrique ainsi que de l’Amérique latine. Pour un chiffre d’affaires total de plus de deux milliards de dollars en 2022 (les données de l’an dernier ne sont pas encore connues). Cette société est elle-même filiale de TikTok Limited situé aux îles Caïmans.
Interrogé en juin dernier par la commission d’enquête du Sénat sur les ingérences étrangères, Eric Garandeau, le secrétaire général de TikTok France, avait dû s’expliquer sur ce montage. « La société mère est immatriculée aux îles Caïmans, soumises au système de Westminster. Elle n’est donc soumise ni au droit chinois ni au droit américain. Ensuite, elle respecte le droit de chaque pays dans lequel elle opère, à commencer par le droit européen en Europe et le droit français en France. » Relancé par le rapporteur socialiste Rachid Temal, le dirigeant avait alors ajouté que « TikTok paie ses impôts dans chaque pays dans lequel il opère : la consolidation fiscale en Europe a lieu à Londres, au sein de TikTok UK, et TikTok SAS est soumise aux impôts français ».
Mais la question est plutôt de savoir si la structure tricolore aurait dû déclarer davantage de revenus. Avec plus de 22 millions d’utilisateurs, l’application star des jeunes attire de nombreuses marques sur un marché en très forte croissance : selon le baromètre unifié du marché publicitaire (BUMP) de l’IREP, Kantar Media et France Pub, la publicité sur les réseaux sociaux a enregistré la plus forte progression de tous les médias avec 12 % de croissance en 2023 pour atteindre 2,46 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires déclaré de TikTok France ne représenterait donc que 2,5 % du montant total des dépenses pub sur les réseaux sociaux. De quoi faire tiquer.
Contactée, la société n’a pas souhaité faire de commentaire.
