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Continuer la lectureDroits voisins : le Figaro réclame 16 millions d’euros à LinkedIn
Le groupe de presse a attaqué le réseau social professionnel pour qu’il rémunère l’exploitation de ses articles.
Le Figaro sort l’artillerie lourde. Le 4 novembre 2024, trois entités du groupe ont assigné LinkedIn France, LinkedIn Ireland Unlimited Company et LinkedIn Corporation devant le tribunal judiciaire de Paris. Après des mois de négociations infructueuses, les titres veulent contraindre la plateforme au...
Lors de l’introduction du recours, les sociétés du groupe Le Figaro s’étaient contentées de ne réclamer qu’un euro par titre. Désormais, la Société du Figaro (éditrice du quotidien) réclame près de 13,5 millions d’euros, Le Figaro Classifieds (qui gère ses petites annonces) 2 millions d’euros et CCM Group (qui regroupe les sites l’Internaute et Journal du Net), 521 000 euros. La société Le Particulier et Finances Editions, qui appartient également au groupe et a rejoint la procédure exige 234 000 euros. Une évaluation qui dépasse d’ores et déjà les 16 millions d’euros, en attendant un chiffrage plus précis des droits rétroactifs au 24 octobre 2019.
Pourquoi cette date ? Juridiquement, les titres appuient leurs demandes sur la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique (article 15). Le législateur européen a reconnu aux agences et aux éditeurs de presse un droit à rémunération pour l’utilisation de leurs contenus par les prestataires en ligne, que ce soit leurs articles, leurs photos ou leurs vidéos. Pour en déterminer le montant, le texte, transposé en France le 24 octobre 2019 dans le Code de la propriété intellectuelle, privilégie la voie de la négociation avant toute phrase judiciaire. Les sites sont tenus de jouer à la transparence en transmettant aux concernés tous les éléments nécessaires à la détermination des sommes dues. La loi précise que ces droits sont alors assis sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évalués forfaitairement. Ces calculs doivent aussi tenir compte des investissements humains, matériels et financiers, de la contribution des titres à l’information politique et générale ou encore du taux de présence sur le service en ligne concerné.
Dans le bras de fer opposant le groupe à LinkedIn, cette première phase ne s’est pas aussi bien déroulée. Le réseau professionnel « a invariablement résisté à négocier de bonne foi la conclusion d’un tel accord », considèrent les demandeurs. Les premières tentatives ont eu lieu fin 2022, mais aucune n’a été concluante. En juin, septembre, octobre 2023 et juillet 2024, le dossier n’avançant pas suffisamment à leur goût, les éditeurs ont cette fois mis en demeure la société de leur transmettre plusieurs documents avant de verser la rémunération sollicitée. Insatisfaits, ils ont assigné LinkedIn le 4 novembre 2024.
Le 18 septembre 2025, la plateforme américaine a sollicité la mise en pause de cette procédure (sursis à statuer) via son avocat, Me Jean-Sébastien Mariez, dans l’attente de deux décisions de la justice européenne relatives aux droits voisins. La première concernait une procédure née en Italie à la demande de Meta (Facebook, Instagram), mais comme elle a été jugée entretemps, le 12 mai 2026, l’argument n’a pas prospéré. La seconde, initiée à la demande de la Belgique, soulève des questions importantes. La Cour européenne doit par exemple statuer sur le droit à rémunération des éditeurs pour le partage de leurs articles qu’ils ont eux-mêmes mis en ligne sur une plateforme. Son examen est toujours en cours, mais le juge français considère comme malvenue cette mise en pause : le régime en cause est différent de celui en vigueur en France et les parties sont d’ores et déjà en mesure de débattre au fond au regard de la législation française. LinkedIn a également tenté d’annuler l’assignation initiale du 4 novembre 2024 pour vices de forme, mais l’argument a été repoussé, les demandeurs ayant depuis régularisé la situation.
Si l’examen au fond est désormais attendu dans plusieurs mois, Le Figaro a obtenu du juge de la mise en état 15 000 euros pour couvrir ses frais de justice. Sollicité, un porte-parole du réseau professionnel nous indique continuer « d’évaluer et d’être à l’écoute des retours sur l’application de cette directive (de 2019, ndlr) à LinkedIn ». La société assure, « en tant que réseau professionnel, [aider] les éditeurs de presse à développer et à partager leurs contenus, ainsi qu’à créer des conversations avec notre communauté professionnelle ». Du côté du Figaro, pas de commentaire sur un dossier toujours en cours.
En juillet 2025, DVP, la Société des Droits voisins de la presse, avait également assigné LinkedIn en justice pour le compte de ses 381 membres.
Des rapports de voisinage parfois électriques
Google et Meta ont, par le passé, déjà accepté d’indemniser de nombreux éditeurs hexagonaux dans le cadre de la loi sur les droits voisins. Les conditions de ces négociations ont cependant été épinglées plusieurs fois par l’Autorité de la concurrence (Adlc). En avril 2020, l’Adlc a enjoint Google à négocier de bonne foi avec les éditeurs. En mars 2024, le géant américain a même écopé d’une sanction de 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté plusieurs de ses engagements. Le 8 juillet dernier, le propriétaire de Facebook s’est vu infliger par la même instance un même rappel à l’ordre dans ses échanges avec la Société des Droits Voisins de la Presse (« DVP ») et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (« APIG »). Quant à X.com, le réseau d’Elon Musk a été condamné par la justice en janvier 2026 pour ne pas avoir transmis à temps les données permettant à l’AFP de calculer ses droits à rémunération.
