Leboncoin paye, Carrefour perd, Latombe conteste, Les Échos, Le Parisien et Le Figaro patientent... les télex de l’Informé

► Distribution. Carrefour fait chou blanc face à d’aucy. Alors que le distributeur a pris l’habitude de demander réparation lorsque certains fournisseurs se font sanctionner pour entente, la condamnation du pro des légumes à payer 18 millions d’euros par la commission européenne en 2019 dans le secteur des conserves n’a pas fait exception. Le commerçant a réclamé à la maison mère de d’aucy pas moins de 81 millions d’euros pour le préjudice subi et les pertes financières estimées, ce cartel des légumes en conserve ayant sévi de 2000 à 2013 (il avait été dénoncé par Bonduelle, partie prenante qui a ainsi échappé à une amende XXL). Mais le tribunal de commerce de Paris vient de débouter Carrefour de l’ensemble de ses demandes, estimant notamment que les éléments produits « ne sont pas suffisamment probants pour accréditer l’existence certaine d’un préjudice économique ». Le distributeur a même été condamné à verser 50 000 euros de frais de justice à d’aucy (groupe Eureden). Contacté par l’Informé, il nous a précisé faire appel de cette décision. M.L.

► Presse. Devant la justice, Le Parisien, Les Échos et Le Figaro ont réclamé 4,9 millions d’euros au Français Digimind, un pro de la veille stratégique qu’ils accusent de piller leurs articles. Le 26 avril, avant de trancher le fond, le tribunal judiciaire de Paris a préféré ordonner d’abord une expertise sur le fonctionnement de cette plateforme. D’ici le 13 décembre 2024, il s’agira de déterminer très exactement la nature des contenus auxquels ont accès les clients Digimind. Selon les trois journaux, la solution met à disposition des centaines d’articles réservés à leurs propres abonnés, mais leur constat d’huissier a été contesté par la plateforme. Elle soutient qu’il a été opéré à partir d’un compte de démonstration, et non dans les conditions réelles de consultation. M.R.

► Internet. Le député MoDem Philippe Latombe vient d’adresser des observations au Conseil constitutionnel, en plein examen de la conformité du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Il doute de la constitutionnalité d’un des pilliers du texte, à savoir la régulation des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). Selon l’élu, le régime proposé bénéficie d’un traitement bien moins exigeant que celui « des jeux d’argent et de hasard au sens du Code de la sécurité intérieure ». Il y aurait une atteinte au principe d’égalité notamment parce que la régulation des opérateurs de JONUM par l’Autorité nationale des jeux « s’effectuera sur la base de données déclaratives dont l’intégrité ne pourra être garantie, contrairement à la supervision des opérateurs de jeux d’argent ». Ses craintes se concentrent sur les récompenses en cryptomonnaies, au regard des risques de blanchiment de capitaux. M.R.

Emmanuel Paquette, Morgan Leclerc, Marc Rees.