Taxe copie privée : le joli pactole des ayants droit de la culture

Les ayants droit peuvent retrouver le sourire. Ils ont amassé 246 millions d’euros de redevance copie privée en 2024. C’est certes moins bien qu’en 2022 (285 millions d’euros), mais bien mieux qu’en 2023 (234 millions d’euros), une année frappée par un contexte économique morose. Ce chiffre « témoigne (…) d’une dynamique plus favorable pour l’avenir » assure Copie France, la société de gestion collective chargée de collecter ces sommes pour l’ensemble des autres organismes culturels (Sacem, SACD, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, etc.). Ces montants sont prélevés lors de l’importation ou la fabrication en France de smartphones, tablettes, box, cartes mémoires, disques durs externes, et autres DVD ou CD vierges. La taxe est ainsi payée sur une base déclarative par le secteur de l’informatique, qui en reporte ensuite la charge à l’acheteur final, jusqu’à 14 euros pour un iPhone de 128 Go, en compensation de la liberté laissée à chaque particulier de copier des œuvres protégées (musiques, films, livres, photos…) sans l’autorisation des ayants droit. Cette année encore, les smartphones (180 millions d’euros) et dans une moindre mesure les tablettes (27,6 millions d’euros) raflent les deux premières places du podium des perceptions.