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Continuer la lectureUniversal Music France doit retirer des bacs deux albums majeurs de MC Solaar
La major et la société du rappeur, Sentinel Ouest, ont été condamnées pour contrefaçon de photos signées Philippe Bordas. Universal devra aussi gommer toutes traces de ces images en ligne.
Universal serait-elle l’as de trèfle qui a piqué le cœur de Philippe Bordas ? Dans les années 1990, le célèbre photographe a signé les visuels de trois albums phares de MC Solaar, « Qui sème le vent récolte le tempo » (1991), « Prose Combat » (1994) et « Paradisiaque » (1997). Des clichés qui furent ...
Longtemps la collaboration n’a posé aucun problème. Et pour cause, entre 2002 et 2021, les morceaux du rappeur ne furent plus exploités, en raison d’un très long contentieux entre MC Solaar et le label, mais en mars 2021, la hache de guerre est enterrée. La signature d’une lettre de cadrage (un « deal mémo »), suivie de deux contrats de licence et de distribution numérique entre l’entreprise de l’artiste, Sentinel Ouest, et UMF relance l’exploitation des morceaux mythiques du rappeur français. La première société, devenue titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et droits voisins des titres, confie à la seconde l’exclusivité de l’exploitation des albums la même année. Problème, la question des photos n’est pas totalement sécurisée par ces accords. Pour pallier cette lacune, Universal music France demande dès le 11 juin 2021 à M. Bordas ses conditions pour que soient cédés ses droits sur les photographies, mais sans répondre aux différents courriers du photographe. Le 23 février 2023, la major lui propose un chèque de 40 000 euros hors taxes pour régulariser la situation, mais plusieurs mois après le retour des albums avec leurs visuels, en ligne ou sur le marché physique. Faute d’accord, Bordas assigne en juillet 2023 UMF et Sentinel Ouest en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris. Le photographe vient d’obtenir gain de cause pour 31 photos illustrant deux albums.
Dans ses écritures, Bordas considère que ses photos, retrouvées sur les comptes Instagram des deux sociétés, mais également sur les plateformes de streaming Amazon Music, Apple Music, Deezer, Spotify et Qobuz sont des contrefaçons, ces usages n’ayant jamais été autorisés, pas même dans les contrats initiaux. La juridiction n’a pas été convaincue s’agissant de l’album « Qui sème le vent récolte le tempo », dont les conditions autorisaient sans limitation de temps les reproductions sur « tous supports de son pré-enregistrés ». Mais pour « Prose combat » et « Paradisiaque », la situation dégénère. Ces titres ont été réexploités sur support physique et en ligne dès le second semestre 2021, sans faire cas des droits du photographe. Autre problème, les crédits photographiques de Philippe Bordas ne figuraient pas sur les plateformes, à la date des différents constats.
Pour ces quatre années d’exploitation, la juridiction a finalement condamné solidairement les deux sociétés à verser 12 000 euros de dommages et intérêts pour les contrefaçons des clichés du photographe. Un montant calculé à partir des cessions des droits initiales, auquel s’ajoutent 1 000 euros pour l’atteinte au droit de paternité sur les réseaux sociaux et les plateformes de streaming et 4 000 euros pour le préjudice moral. « Les défenderesses ont délibérément entrepris l’exploitation des visuels alors elles n’ignoraient ni l’une ni l’autre qu’ils n’étaient pas libres de droit. »
Pour l’avenir, le tribunal judiciaire de Paris a interdit à Universal Music France et Sentinel Ouest de reproduire les photographies litigieuses des albums « Prose Combat » et « Paradisiaque », sous astreinte de 500 euros par jour de retard (à compter d’un délai d’un mois à compter de la signification de la décision). UMF devra même retirer de tous les circuits commerciaux tout produit utilisant ces photos. Cela concernera les CD Audio, les 33 tours et tout autre support physique. Enfin, sur le terrain contractuel, UMF devra verser 40 000 euros à Sentinel Ouest, en réparation « du préjudice découlant de la mention [dans le deal-mémo, ndlr] selon laquelle les photographies des pochettes et livrets des enregistrements cédés étaient libres de droits ». Aucune des parties ou leurs avocats n’ont répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cette actualité. La décision est susceptible d’appel.
