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Continuer la lectureQuand SNCF Voyageurs et SNCF Réseau s’affrontent au tribunal
Se rejetant la charge de l’indemnisation de passagers après un incident de réseau, les deux filiales à 100 % du groupe ferroviaire n’ont pas hésité à porter leur contentieux en justice, engageant des dizaines de milliers d’euros de frais d’avocat.
Il n’est pas banal de voir des entités d’un même groupe s’affronter devant les tribunaux. Encore plus quand il s’agit d’une entreprise à capitaux 100 % publics comme la SNCF. Et pourtant, plutôt que de se mettre d’accord, deux des cinq sociétés anonymes qui structurent le groupe ferroviaire depuis la réforme des statuts de 2020 ont préféré ouvrir un contentieux - avec les frais afférents - devant le tribunal des affaires économiques de Paris. Un cas arbitré dernièrement : selon un jugement du 18 décembre 2025 obtenu par l’Informé, SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré national ici conseillé par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, a été condamné à verser 2,4 millions d’euros d’indemnisations à SNCF Voyageurs, qui exploite commercialement les trains et défendu par Tamaris Avocats. « Réseau » devra aussi rembourser à sa société sœur ses frais d’avocat, à hauteur de 50 000 euros.
Il est vrai que le différend a mis près de sept ans à atterrir devant les juges consulaires et que les procédures de médiation prévues par les textes n’ont pas abouti. La brouille est née d’un incident survenu en février 2019 sur la ligne TGV Sud-Est, entre Tonnerre et Pasilly dans l’Yonne. La rupture du fil de contact de la caténaire a occasionné des dommages matériels sur une rame et imposé l’arrêt de la circulation sur la ligne à grande vitesse, causant de nombreuses perturbations. Au total, SNCF Voyageurs a subi 645 heures de retard cumulé. Tenu d’indemniser ses clients dès lors que le retard est supérieur à 60 minutes, ce dernier réclame en juillet 2019 un dédommagement à hauteur de 3,6 millions d’euros à SNCF Réseau (un montant qui sera actualisé à 2,4 millions par la suite).
Comme le note le jugement du tribunal, les deux parties ont suivi une procédure dite « d’escalade », un recours hiérarchique à la holding de tête de la SNCF, présidée à l’époque par Jean-Pierre Farandou. Mais les négociations internes échouent, de même que la conciliation avec une tierce personne indépendante ou avec l’Autorité de régulation des transports, une disposition prévue dans les Conditions générales du contrat de l’utilisation de l’infrastructure édictées par SNCF Réseau à l’intention de ses clients. Le règlement amiable n’aboutit finalement pas, les deux parties interprétant différemment plusieurs dispositions du « Contrat d’Utilisation de l’Infrastructure du Réseau Ferré National » et du « Document de Référence du Réseau ferré national ». Résultat : le 5 juillet 2024, SNCF Voyageurs met SNCF Réseau en demeure d’avoir à réparer les dommages causés. Ses demandes restent tout aussi vaines et l’entreprise assigne, un mois plus tard, le gestionnaire d’infrastructures au tribunal des affaires économiques de Paris.
« Il y a plus d’un contentieux entre les filiales du groupe SNCF, indique une source interne. Généralement la holding est au courant, elle s’en mêle et elle arrive à trouver une solution amiable. Mais les dirigeants [de filiales] aiment marquer leur intransigeance : la société mère n’est parfois pas informée et les assignations au tribunal sont envoyées. » Selon nos constatations, le jugement du 18 décembre 2025 enjoignant à SNCF Réseau d’indemniser SNCF Voyageurs est pourtant une première depuis la séparation en 2020 des activités SNCF en cinq sociétés anonymes. Jusqu’à présent, seul Fret SNCF (aujourd’hui scindé en Hexafret et Technis) portait jusqu’au tribunal ses différends avec le gestionnaire du réseau ferré national, avec six affaires jugées en six ans.
Embarrassés, le groupe et ses deux filiales n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Une source interne chez SNCF Réseau interrogée par l’Informé tempère l’opposition entre les deux structures. « Cela fait partie des relations commerciales normales qu’un gestionnaire d’infrastructure se retrouve en contentieux avec un client, qu’il soit au sein du groupe SNCF ou un acteur privé du transport de fret ou de voyageurs », souffle-t-elle. « Il y a des désaccords tous les jours et un bon dialogue permet généralement de les résoudre vite », ajoute un cheminot chez SNCF Voyageurs.
Mais le son de cloche est assez différent à la holding de tête. « La maison mère essaie d’éviter que cela n’arrive devant les tribunaux, car c’est assez lamentable de dépenser de l’argent et de l’énergie au détriment des intérêts du groupe dans son ensemble, indique une source interne. Quand toutefois cela arrive, elle tire les oreilles de chacune des filiales. Mais on se rend bien compte que ce n’est pas dissuasif. » En effet, les cinq sociétés anonymes qui composent le groupe ferroviaire (SNCF, Voyageurs, Réseau, Gares & Connexions, Rail Logistics Europe) ont à leur tête des mandataires sociaux qui ont pour mission de défendre uniquement les intérêts de leur entreprise… et leur propre compte de résultat.
SNCF Réseau n’a pas décidé, à l’heure de la publication de notre article, de faire éventuellement appel de la condamnation du tribunal des affaires économiques de Paris.
