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Continuer la lectureCDG Express : un agriculteur francilien va toucher 500 000 euros d’indemnités
Un céréalier de Seine-et-Marne avait été empêché de cultiver une partie de ses champs pendant 5 ans pour permettre le bon déroulement du chantier de la future liaison ferroviaire vers Roissy.
Les agriculteurs du Val-d’Oise qui redoutent d’être pénalisés par la construction d’un parc Dragon Ball à Cergy-Pontoise devraient s’intéresser à cette affaire. Un de leurs collègues installé à Mitry-Mory (77) vient d’obtenir en appel une importante indemnisation pour les travaux de la future liaison...
En novembre 2018, la préfète de Seine-et-Marne avait pris cinq arrêtés pour autoriser SNCF Réseau et ses sous-traitants à occuper pendant cinq ans des parcelles de terres agricoles situées à Mitry-Mory. Parmi les zones concernées, se trouvent 33 hectares de blé tendre cultivés par l’exploitation familiale La Ferme du Coq : dix hectares environ ont été totalement ou partiellement occupés par les travaux pilotés par SNCF Réseau, entre fin février 2019 et le 30 octobre 2024, et 23 autres ont été rendus inaccessibles sur cette même période. L’agriculteur évaluait son préjudice à 837 000 euros.
La cour administrative d’appel a estimé que la Ferme du Coq devait être indemnisée dès la récolte 2018-2019 car la mise en culture des champs de blé « avait été faite en octobre 2018, soit antérieurement aux arrêtés du 21 novembre 2018 autorisant l’occupation de ces parcelles », selon le jugement consulté par l’Informé. Pour les cinq années suivantes, l’exploitation a eu « droit à une indemnité pour privation de jouissance, couvrant les préjudices résultant de l’occupation de l’emprise ainsi que les gênes et troubles ordinaires liés au chantier ». Pour les terres qui n’étaient pas exploitées au démarrage du chantier, les juges d’appel ont considéré qu’il n’y avait pas droit à une indemnité pour perte de culture. Mais, comme les surfaces étaient cultivables, ils ont accordé tout de même « une indemnité pour privation de jouissance ».
Concernant l’impossibilité d’accès à 23 hectares pendant la durée des travaux, la cour d’appel a confirmé que le chantier avait empêché la récolte de la saison 2018-2019 et qu’il avait contraint l’agriculteur à mettre ses terres en jachère. La Ferme du Coq « doit être regardée comme ayant été privée de la jouissance pleine et entière de ces parcelles » entre 2019 et 2024, a tranché le juge. L’exploitation a donc obtenu une indemnisation de 286 000 euros pour ces récoltes perdues, alors que le tribunal administratif de Melun avait estimé que les terres ayant été mises en jachère en 2020, leur « caractère cultivable [à compter de cette date n’était] pas certain ». Le jugement de première instance réduisait fortement ce volet de l’indemnisation à seulement 48 000 euros.
Contactés, SNCF Réseau, qui peut encore se pourvoir en cassation, et l’avocat de La Ferme du Coq n’ont pas commenté.
