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Continuer la lectureUn des chanteurs de Tragédie fait condamner l’État pour la lenteur de la justice
Licencié de son poste de contrôleur par la SNCF en raison de sa double vie, un des membres du boys band a fait reconnaître la durée excessive de sa procédure.
Rarement un passage chez Cyril Hanouna n’aura autant mobilisé les juges. En 2017, Az, un des chanteurs du boys band Tragédie s’était fait mettre à la porte de la SNCF, où il travaillait comme contrôleur, après une invitation dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8. Sa double vie n’avait pas...
L’État va donc verser 1 800 euros d’indemnités à l’artiste pour l’attente et l’inquiétude induites par ce long parcours en justice. « Au-delà du montant, c’est pour le symbole », indique l’artiste à l’Informé. Conscient que cette lenteur est le signe d’un encombrement et d’un manque de moyens de la justice, il arguait dans son assignation que cinq ans pour obtenir une décision définitive est un délai « déraisonnable », d’autant que son dossier ne posait aucune difficulté particulière. En effet, si l’histoire est hors du commun, c’est surtout du fait de sa célébrité et de la façon dont la SCNF a découvert les manquements reprochés : en direct à la télévision.
Comme l’avait raconté l’Informé, l’affaire part d’une émission de TPMP, en juin 2017. Ce soir-là, Tragédie passe chez Hanouna pour annoncer son grand retour, douze ans après sa séparation. Aux côtés des deux chanteurs historiques du groupe, Tizy Bone et Silky Shaï, apparaît une nouvelle recrue : Hazdine Souiri, surnommé Az. C’est à ce moment-là que la SNCF, avertie par un de ses collègues, aurait appris que son contrôleur faisait partie du boys band. Elle se rend compte aussi qu’il était normalement en arrêt de travail ce jour-là. Suite à une agression subie à bord de la part d’un passager, assure aujourd’hui Az à l’Informé.
Pour le reste, le déroulé des faits est plutôt classique : la SNCF ouvre une enquête, se rend compte que son salarié se produit régulièrement, parfois sur des temps d’arrêts maladie. Or son règlement est strict : il est interdit aux salariés de cumuler différentes activités professionnelles, sauf autorisation. « Je l’ignorais, indique Az, assurant que son employeur connaissait depuis longtemps sa pratique artistique. Si j’avais voulu me cacher, je ne serais pas allé chez Hanouna ». En octobre 2017, il est donc renvoyé pour ce motif. Un an plus tard, l’artiste saisit le conseil des prud’hommes de Lyon pour contester ce licenciement, et obtenir des indemnités. Après avoir passé l’étape obligatoire de la conciliation, sans qu’un accord n’aboutisse, l’affaire est débattue une première fois en mars 2020 devant le conseil des prud’hommes de Lyon, qui déboute Hazdine Souiri le 13 juillet 2020. Mais l’homme ne se décourage pas et fait appel de cette décision.
« Dysfonctionnement de la justice »
C’est là que ça se corse. L’affaire n’est jugée devant la cour d’appel que trois ans plus tard. Si l’arrêt confirme le premier jugement, et donne définitivement raison à la SNCF, le délai interroge : entre la saisine de la cour d’appel et la plaidoirie de son avocate, il s’est passé 34 mois. Un laps de temps que le tribunal judiciaire de Lyon, saisi de la question, considère effectivement comme « déraisonnable ». Les juges soulignent en effet que la cour d’appel avait programmé, en 2021, la clôture du dossier et donc le procès deux ans plus tard, « sans que l’agent judiciaire de l’État n’apporte d’explications quant à ces délais ». Ni ne prouve qu’ils sont dus à un « manque de diligence » des parties ou à des « manœuvres dilatoires » de leur part. En effet, Az a rappelé que lui comme la SNCF ont respecté le calendrier pour fournir leurs conclusions et n’ont sollicité aucun renvoi.
« Il ne peut être considéré que les parties auraient besoin de plusieurs années pour répliquer avant que leur dossier ne soit clôturé et prêt à être jugé », juge le tribunal de Lyon, qui considère qu’un an aurait suffi. « Il doit être considéré que le délai de la procédure en appel dans le cadre du présent litige traduit effectivement un dysfonctionnement du service public de la justice », indique la juridiction. En revanche, les magistrats ont estimé que les délais pour juger son affaire aux prud’hommes, qu’Az critiquait également, étaient quant à eux « raisonnables », d’autant que la procédure est tombée en pleine crise du Covid-19.
Malgré sa victoire, Az garde tout de même un goût amer de cette affaire. « Heureusement qu’il y avait la musique et le groupe, car sinon j’aurais fait face à des difficultés », dit l’artiste, avant de rappeler l’angoisse et les coûts inhérents à ces longues procédures. Son avocate, Me Ludivine Boisseau, qui a déjà fait condamner quatre fois l’État pour la lenteur de la justice, confirme : « Hormis les honoraires, ces délais excessifs peuvent accentuer la détresse psychologique des clients, au point qu’ils abandonnent parfois la procédure. Dans ces conditions, l’accès au droit est limité ».
Dans une étude de la chancellerie publiée début novembre, 86 % des Français interrogés considèrent que la justice est « trop lente ». Lors de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF) 2025, l’événement de rentrée du Medef, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait d’ailleurs assuré au sujet des prud’hommes : « Lorsqu’on attend trois ans, quatre ans pour avoir un jugement, ça pourrit la vie du salarié, de l’ouvrier, du chef d’entreprise ». Avant d’affirmer que le fait qu’un jugement définitif puisse prendre parfois jusqu’à six ans « n’est pas digne d’une grande démocratie, d’une grande puissance économique ».
