La SNCF condamnée pour discrimination envers une administratrice salariée

Les histoires syndicales finissent mal en général. Cela reste difficile pour un employeur de réintégrer un élu du personnel après de longues années de détachement. La SNCF ne déroge pas à la règle et s’est même fait condamner par la Cour d’appel de Paris le 26 novembre dernier, selon un jugement obtenu par l’Informé. Une ancienne responsable syndicale Unsa a obtenu d’être reconnue « victime de discrimination syndicale pour la période postérieure à la fin de son détachement syndical, en octobre 2022, lors de son retour en emploi ». En tant que représentante des salariés, elle était, de 2015 jusqu’au changement de statuts intervenu au 1^er janvier 2020, membre du conseil de surveillance de la SNCF, la plus haute instance décisionnaire du groupe public. Présidée aujourd’hui par Jean Castex, la société est condamnée à lui verser 10 000 euros au titre de « dommages et intérêts pour préjudice moral subi du fait de la discrimination ».