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Continuer la lectureQuand Agnès Firmin Le Bodo se fait le relais des assureurs à l’Assemblée
L’ex-ministre de la santé a poussé les doléances de la Mutualité Française, de France Assureurs et du CTIP sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Organismes avec lesquels elle avait échangé dans ses précédentes fonctions.
Les assureurs peuvent compter sur un soutien de poids à l’Assemblée. Selon nos informations, l’ancienne ministre de la santé d’Elisabeth Borne, Agnès Firmin Le Bodo, redevenue députée en février 2024, a appuyé les requêtes de la Mutualité Française, de France Assureurs et du CTIP sur le projet de loi...
Un autre amendement, avec cette fois-ci l’appui de la Mutualité Française et du CTIP, cherche à supprimer une disposition législative qui restreint les finalités justifiant la levée du secret professionnel. En clair, les complémentaires auraient un accès limité à certaines données dans sa politique de lutte contre la fraude. Ainsi, les échanges sur le tiers payant - qui représentent la très grande majorité des actes et produits facturés par les pharmaciens ou opticiens - en seraient exclus.
L’élue de Seine-Maritime se retrouve dans une situation un peu particulière. Lorsqu’elle était ministre de la santé, elle a été amenée à échanger avec les représentants des principales fédérations de complémentaires santé. Ainsi, en septembre 2022, elle avait reçu les dirigeants de la Mutualité Française, de France Assureurs et du CTIP pour préparer le futur budget de la sécurité sociale. Un comité de dialogue avait été instauré avec ces organismes dans le cadre du Conseil national de la refondation santé qui avait vocation à se réunir deux fois par an.
Relayer ainsi les volontés d’anciens interlocuteurs est rare de la part d’ex-ministres de retour sur les bancs de l’Assemblée nationale. Si cette forme d’influence n’est pas illégale, la plupart des anciens membres de gouvernement se l’interdisent. Cela pose « un problème de séparation des pouvoirs et de transparence du lobbying », estime un porte-parole de Transparency International.
Et le cas d’Agnès Firmin Le Bodo est encore un peu plus compliqué. Selon sa déclaration à la HATVP, elle a longtemps été actionnaire d’Axa, membre de France assureurs : elle détenait un portefeuille de 572 actions en 2021, 680 en 2023 et 400 fin 2024, évaluées à 13 520 euros. Est-elle toujours actionnaire du géant de l’assurance ? Questionnée, son équipe n’a pas souhaité nous répondre sur le sujet. Selon Transparency International, Agnès Firmin-Le Bodo « aurait pu saisir le déontologue de l’Assemblée nationale et organiser son déport » en vue de prévenir cette situation.
En parallèle, l’ancienne ministre de la santé a appuyé les revendications de deux syndicats patronaux : ceux du Medef et de la CPME. La députée a co-signé un amendement travaillé avec la CPME pour simplifier la tâche des chefs d’entreprise avant le lancement du passeport de prévention, nouvel outil conçu pour améliorer la prévention des risques professionnels des travailleurs. Là encore, des contacts avaient été noués par le passé. Agnès Firmin Le Bodo avait rencontré à plusieurs reprises des représentants de la CPME quand elle était au gouvernement. Comme lors du salon organisé par le syndicat, le 30 novembre 2023, au cours duquel elle avait dialogué avec des petits patrons et des responsables politiques de la majorité.
Quatre autres amendements ont été travaillés avec le Medef, en vue de corriger certains points de l’article 12 du projet de loi. Ces mesures visent tout à la fois à alléger les sanctions qu’encourent les employeurs en cas de déclaration inexacte au titre du compte professionnel de prévention (C2P) et à renforcer les contrôles de certains arrêts de travail. Des dispositifs qui pourraient être adoptés lors de la reprise des travaux au Palais Bourbon après les élections municipales.
Contactée, Agnès Firmin-Le Bodo n’avait pas répondu à nos sollicitations à la publication de cet article.
Agnès Pannier-Runacher dans la roue des plateformes VTC
Ministre de la transition écologique démissionnaire, Agnès Pannier-Runacher a elle aussi servi de relais à des intérêts privés sur le projet de loi contre la fraude fiscale, depuis son retour à l’Assemblée en novembre 2025. La méthode employée est similaire à celle d’Agnès Firmin-Le Bodo, son ex-collègue au gouvernement.
Agnès Pannier-Runacher a co-signé une série d’amendements rédigés par son collègue Éric Bothorel, en défense des plateformes de VTC. Selon nos informations, ces mesures reprennent les doléances de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui regroupe les principaux acteurs de VTC (Allocab, Heetch, Bolt, Snapcar), à l’exception d’Uber.
Les deux députés ont déposé en séance publique cinq mesures favorables aux plateformes, celles-ci étant opposées au durcissement du texte dans leur secteur. Le président de la FFTPR, Yves Weisselberger, a discuté avec Éric Bothorel pour tenter de revenir sur des dispositifs qui avaient pu être votés en première lecture au Sénat ou en commission des affaires sociales du Palais Bourbon. Exemple : l’article 8 bis qui assujettit les plateformes VTC aux obligations Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy. Éric Bothorel et Agnès Pannier-Runacher ont proposé de supprimer cet article.
Ces actions d’influence n’ont toutefois pas été couronnées de succès. Les deux élus ont séché les débats dans l’hémicycle. L’ultime espoir pour les représentants des VTC réside dans les travaux de la future commission mixte paritaire (CMP), qui réunira sept députés et sénateurs pour trancher les points litigieux du texte.
Contactés, Agnès Pannier-Runacher et Éric Bothorel n’ont pas répondu à nos sollicitations.
