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Continuer la lectureLe nouveau contrat de prévoyance de Bercy fait des remous chez ses agents
La CFE-CGC et des formations syndicales plus récentes contestent la couverture obligatoire mise en place en janvier au sein du ministère des Finances.
Le changement passe mal. Depuis quelques mois, les quelque 128 000 agents du ministère des Finances disposent d’une toute nouvelle couverture santé et prévoyance. Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, Bercy comme tous les ministères a lancé des appels d’offres pour faire évoluer sa pri...
Dès l’automne dernier, les agents ont dû s’inscrire sur un site souvent indisponible. Ensuite, le nouveau prestataire s’est montré incapable de calculer les montants dûs par chaque agent au 1er janvier. Il a finalement été décidé de prélever 25 euros à tous en janvier et février, les prélèvements suivants devant régulariser la situation.
Mais au-delà de ces couacs de départ, c’est le dispositif même qui divise Bercy. Plusieurs organisations syndicales ont signé, en janvier, un courrier destiné au ministre et envoyé à tous les agents, dans lequel elles remettent en cause le contrat de prévoyance obligatoire. La CFE-CGC, représentant les cadres des catégories A et A+ de l’administration, mène la fronde, avec, à ses côtés, des structures plus récentes. Le CAP DGFIP, défenseur des agents des catégories B et C depuis quelques années, et trois autres jeunes formations : Contrafip pour les contractuels, le syndicat des administrateurs de l’État « AE Finances », et enfin, dernier en date, un mystérieux « collectif des agents des ministères économiques et financiers ».
Pour justifier leur opposition, les contestataires avancent un premier argument singulier de la part d’un syndicat : « Au sein du ministère, les agents non syndiqués sont les plus nombreux et ils n’ont pas été consultés. » Surtout, ils dénoncent le coût de cette prévoyance. D’une part, les protestataires s’insurgent que l’employeur finance 50 % de la complémentaire santé, mais seulement 7 euros par agent pour la protection complémentaire « prévoyance », alors que les deux sont désormais obligatoires. Ils réclament donc une prise en charge à 50 % pour les deux mécanismes. D’autre part, ils déplorent le niveau des cotisations. Chaque agent voit s’envoler 1 % de son salaire brut, ce qui « fait quand même une vraie différence selon le degré de rémunération » souligne un cadre. Un fonctionnaire de catégorie B réglera 30 euros en moyenne, un cadre A jusqu’à 100 euros. « Tous les syndicats ont signé l’accord pour mettre en place ce dispositif qui repose sur un principe de solidarité : les rémunérations les plus élevées contribuent plus pour que la protection soit large pour tous », rappelle un élu qui a négocié l’accord.
Le contrat de prévoyance propose de façon optionnelle d’assurer les primes rondelettes qui peuvent représenter près de la moitié des plus hauts salaires, ce qui fait rapidement monter l’addition pour les rémunérations élevées. Le « syndicat des administrateurs de l’État » s’en est particulièrement ému en adressant plusieurs messages à l’ensemble des administrateurs, pour les alerter sur le fait que leur cotisation allait grimper en flèche.
Les frondeurs s’étonnent aussi d’un potentiel conflit d’intérêts entre la mutuelle Diot-Siaci (maison mère de GMF Vivinter) qui a remporté le gros lot d’une prévoyance obligatoire pour plus de 100 000 personnes, et le ministère de l’Economie. En effet, l’ex-directeur général des finances publiques puis du Trésor, Bruno Bézard, était au conseil d’administration de Diot-Siaci jusqu’à fin 2025. Il y représentait le fonds Cathay capital, qu’il a rejoint en 2016. « Il n’avait comme le prévoient les règles de gouvernance aucun rôle ou responsabilité dans les activités opérationnelles et commerciales du groupe » précise toutefois Diot-Siaci à l’Informé.
Dernier point soulevé : dans une pétition mise en ligne en décembre, le nouveau « collectif des agents » du ministère conteste la légalité même du dispositif. Le caractère obligatoire de la partie prévoyance a fait l’objet, en 2025, d’un avenant à l’accord interministériel organisant la protection complémentaire des fonctionnaires. Mais ce document a été établi après la signature du contrat avec GMF-Vivinter, ce qui pourrait le fragiliser devant un tribunal administratif.
Comme le rappelle le ministère à l’Informé, l’accord mettant en place ce contrat a été signé à l’unanimité, par toutes les organisations syndicales, en 2024. Son coût « est conforme aux textes en vigueur » assure Bercy, en soulignant que le « taux de cotisation est inférieur à celui constaté lorsque la couverture est facultative ». Le ministère ajoute aussi que le mécanisme présente des avantages pour les assurés, comme le fait qu’aucun questionnaire médical ne soit réclamé.
Contactés, la CFE-CGC Finances Publiques, Christelle Thieffine et Bruno Bezard n’ont pas répondu.
