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Continuer la lectureFret ferroviaire : les inspections des finances et de l’environnement s’opposent sur les subventions
Attendu avant la fin avril, le rapport sur la réforme des aides au transport ferroviaire et fluvial de marchandises n’a toujours pas été remis au gouvernement.
Deux visions jusqu’ici irréconciliables laissent le gouvernement dans le flou concernant son projet de « rationalisation des aides octroyées » aux entreprises de fret ferroviaire. Selon nos informations, le rapport commun commandé par les ministres de l’économie et des transports à leurs services d’i...
D’un côté, l’Inspection générale des finances (IGF) recommande, dans le contexte contraint des finances publiques, de tailler dans les différentes aides au secteur, qui atteignent un total de 370 millions d’euros en 2025. « L’IGF juge qu’un certain nombre de subventions doivent être abandonnées parce qu’elles n’ont pas permis d’atteindre les objectifs de report modal qui avaient été fixés », indique un proche du dossier. De fait, alors que la loi Climat et résilience de 2021 prévoyait un doublement de la part du fret ferroviaire d’ici 2030, la production du secteur, qui a atteint 53,6 millions de trains.km en 2024, a augmenté de 2,5 % sur un an mais reste en baisse de 8,9 % par rapport à 2019, selon les données de l’Autorité de régulation des transports. L’IGF est dans son rôle : elle est le plus souvent missionnée par les ministres de Bercy pour passer à la paille de fer les dépenses publiques. « L’IGF agit sur commande de Bercy pour voir comment sucrer les aides au fret ferroviaire », regrette un dirigeant du secteur.
De l’autre, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ne partage pas des conclusions aussi radicales. Une suppression des subventions aurait un impact destructeur sur des entreprises déjà fragilisées par les crises successives (Covid, baisse des commandes industrielles, discontinuité de Fret SNCF imposée par la Commission européenne…). Le service d’inspection du ministère de la transition écologique refuse pour l’instant de signer le rapport, empêchant sa transmission au gouvernement, affirment plusieurs sources à l’Informé. « Il est soutenu par son ministère de tutelle, qui l’a poussé à faire valoir sa position et à ne pas se laisser imposer des recommandations ne correspondant pas à ses observations », indique une source proche.
La perspective d’une suppression du soutien au fret inquiète au premier rang chez Rail Logistics Europe, la holding de l’ex-Fret SNCF, qui reçoit, du fait de sa taille, plus de 80 % de l’enveloppe de 100 millions d’euros d’aide au wagon isolé. D’autant que l’entreprise publique est en pleine négociation pour ouvrir 49 % de son capital à un acteur privé, avec l’appui de Lazard et d’Indosuez Advisory (Crédit Agricole), comme l’a révélé l’Informé. Une coupe claire dans les aides publiques pourrait faire hésiter Rodolphe Saadé, le patron de l’armateur CMA CGM, qui étudie le dossier selon le Monde.
Les transporteurs privés ne sont pas plus rassurés. « L’État assume de ne pas faire payer au transport routier de marchandises le vrai coût de l’infrastructure : les aides sont là pour contrebalancer cette inégalité pour le mode ferroviaire dont les opérateurs contribuent, à l’inverse, à l’entretien du réseau ferré, affirme un patron du secteur. Ce serait contreproductif de supprimer purement et simplement ce soutien, alors que les volumes sur les rails sont en légère croissance. »
Pour un pilier de Bercy, « il est normal que le secteur s’inquiète d’une réduction des aides. Mais l’IGF est fondée à recommander leur suppression si elles ne sont pas utiles économiquement. Sinon, on n’arrivera jamais à redresser les finances publiques de notre pays. » Un compromis reste aujourd’hui en négociation, afin d’éviter la transmission de deux rapports disjoints, actant le désaccord entre les services de l’État. Du côté de Bercy comme du Boulevard Saint-Germain, on reste confiant sur la publication prochaine d’un unique document. « Il faut que chacun fasse un pas vers l’autre », observe un proche du dossier.
Contactées, l’IGEDD et l’IGF n’ont pas souhaité commenter nos informations.
