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Continuer la lectureDroits voisins : X.com traîné au tribunal par l’Agence France Presse
L’AFP reproche à la plateforme d’Elon Musk (ex-Twitter) de ne pas lui avoir communiqué dans les temps les éléments relatifs à la reprise de ses dépêches et photos sur le réseau.
Le 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à Twitter International Unlimited Company (devenu X.com) de communiquer notamment à l’Agence France Presse toute une série d’informations, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. L’enjeu ? Permettre à l’agence de prouver qu...