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Continuer la lectureDroits voisins : X.com traîné au tribunal par l’Agence France Presse
L’AFP reproche à la plateforme d’Elon Musk (ex-Twitter) de ne pas lui avoir communiqué dans les temps les éléments relatifs à la reprise de ses dépêches et photos sur le réseau.
Le 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à Twitter International Unlimited Company (devenu X.com) de communiquer notamment à l’Agence France Presse toute une série d’informations, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. L’enjeu ? Permettre à l’agence de prouver que X.Com gagne de l’argent avec ses dépêches pour organiser dans un second temps le calcul de ses droits dits voisins. Ce mécanisme a été instauré au bénéfice des agences et des éditeurs de presse par la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019. La même année, le législateur français a précisé que les principaux services en ligne devaient fournir au secteur « tous les éléments d’information relatifs aux utilisations des publications de presse par leurs usagers ainsi que tous les autres éléments d’information nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération ». Faute d’avoir eu ces informations tardivement, en tout cas pas dans les deux mois impartis par l’ordonnance de 2024, l’AFP est retournée devant le tribunal judiciaire pour liquider l’astreinte que doit payer, selon elle, X.com. Devant la juridiction parisienne, une audience était organisée ce mercredi 8 janvier, à laquelle a assisté l’Informé.
Dans sa décision de 2024, contre laquelle X.Com a fait appel, la justice a exigé du réseau social la transmission à l’agence de nombreuses données, comme le nombre d’impressions des tweets publiés via le compte de l’AFP ou par les comptes tiers intégrant un lien vers une de ses dépêches, le nombre moyen d’engagements correspondants (retweet, citations, réponses, j’aime, partages et clics), la liste exhaustive des images AFP publiées en France au cours des douze derniers mois, accompagnée là encore du nombre d’impressions, mais aussi le revenu publicitaire global généré pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et celui relatif à l’ensemble des tweets relatif à l’AFP. X.com avait deux mois pour y répondre, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 6 mois, calculée à partir de la signification de la décision. À la barre, Me Julien Guinot-Deléry, avocat de l’AFP, a estimé que la plateforme d’Elon Musk n’avait pas tenu les délais. Des informations ont bien été transmises à l’agence mais seulement le 6 janvier 2025, 133 jours après le terme imposé par la décision (ordonnance signifiée le 24 juin 2024 à Twitter Irlande). Il réclame en conséquence le paiement par la plateforme de 266 000 euros.
Pour Me Alexandra Neri, avocate de X.com, l’agenda n’est pas aussi simple et la plateforme aurait tout fait pour exécuter la décision initiale. Les pièces transmises très récemment à l’AFP avaient été mises sous séquestre chez un huissier dans les temps, en août 2024, en attendant que les parties s’entendent sur un accord de confidentialité pour organiser la communication de ces données sensibles. Cet accord, visé dans la décision initiale, était un préalable au transfert de ces pièces. Or, il n’a finalement été passé que le 3 janvier dernier. En conséquence, conclut-elle, « X a eu un comportement diligent dans l’exécution de l’ordonnance » et « il n’y a aucune intention dilatoire de sa part ». La décision sera rendue le 14 mars. Dans l’ordonnance attendue, le magistrat a proposé une médiation entre les parties pour régler l’ensemble des contentieux relatifs aux droits voisins, un droit à rémunération que conteste d’ores et déjà la plateforme d’Elon Musk.
