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Continuer la lectureLa piste radicale d’un député pour réformer la copie privée
Le feuilleton de cette taxe qui représente jusqu’à 14 euros par smartphone entame une nouvelle saison. Le député Philippe Latombe vient de présenter un projet de réforme audacieux.

Les 300 millions d’euros qu’encaissent chaque année les industries culturelles via la rémunération pour copie privée sont une source inépuisable de rebondissements. Le dernier en date est signé du député Modem Philippe Latombe. Pour restituer aux acheteurs professionnels les sommes qu’ils sont indûment payées, il s’apprête à poser une question écrite à l’attention du ministre de l’Économie Bruno Le Maire avec une proposition radicale. L’informé vous révèle le scénario de ce nouvel épisode.