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Continuer la lectureCette mission qui pourrait bouleverser le calcul de la copie privée
Les services de Rachida Dati ont commandé une étude sur la méthodologie d’évaluation - vieille de 12 ans ! - de cette taxe en faveur des ayants droit de la culture.
La commission copie privée finit l’année en chantier ! Comme nous le révélions en octobre 2023, l’instance chargée d’encadrer la taxe sur les smartphones, les tablettes et peut-être bientôt les ordinateurs en faveur des sociétés de gestion collective (SACEM…) mène actuellement des études d’usages aup...
