Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs

Après les smartphones, les tablettes, les clés USB, les disques durs externes ou encore les box, est-ce bientôt le tour des ordinateurs ? Comme nous révélions en mai dernier, les défenseurs de la « taxe » copie privée plaident pour une nouvelle extension de cette redevance perçue par les industries culturelles pour compenser la possibilité ouverte aux personnes physiques de réaliser des copies de leurs œuvres sans leur autorisation. Selon nos informations, l’application de cette taxe sur les ordinateurs se précise : lors d’un vote organisé le 6 octobre au sein de l’instance administrative chargée de fixer les taux de perception, les 12 ayants droit ont voté en bloc en faveur du lancement d’une étude d’usages pour ce nouveau segment. Le sondage doit être réalisé d’ici l’été 2024 : si les consommateurs déclarent réaliser des copies d’œuvres protégées (films, musiques, images, textes) sur leurs ordinateurs, la commission copie privée pourra ensuite voter une redevance spécifique.