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Continuer la lectureCopie privée : les ordinateurs pourraient être à leur tour taxés
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.

Faut-il se préparer à payer les ordinateurs encore un peu plus cher ? Selon nos informations, les défenseurs de la « taxe » copie privée plaident pour une nouvelle extension de ce dispositif qui pourrait bien entraîner une hausse significative des prix de certains équipements informatiques. Pour rappel, cette redevance est une indemnisation perçue par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour compenser financièrement la possibilité ouverte aux personnes physiques de réaliser des copies de ces œuvres sans leur autorisation. Pour établir les montants à percevoir, suivant les appareils, des études d’usages sont réalisées auprès d’un panel de 1 000 personnes environ. La logique est alors simple : plus les sondés déclarent copier des œuvres, plus les taux peuvent grimper.