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Continuer la lectureCopie privée : les ordinateurs pourraient être à leur tour taxés
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Faut-il se préparer à payer les ordinateurs encore un peu plus cher ? Selon nos informations, les défenseurs de la « taxe » copie privée plaident pour une nouvelle extension de ce dispositif qui pourrait bien entraîner une hausse significative des prix de certains équipements informatiques. Pour rapp...
C’est ainsi que depuis 2018, sur un smartphone de plus de 64 Go d’espace de stockage, la « taxe » est de 14 euros HT, et que chaque année 300 millions d’euros de redevance sont perçus. Jusqu’à présent cependant, seules les copies réalisées sur clefs USB, disques durs externes, smartphones, tablettes, cartes mémoires, etc. étaient prises en compte dans ces études d’usages. Dans un document qu’a pu consulter l’Informé, les ayants droit demandent que les sauvegardes de musiques, films, photos, textes dans le cloud soient aussi taxées à l’avenir. Seraient donc indirectement visés tous ceux qui déplacent leurs fichiers sur leur espace Google Drive, Dropbox, iCloud ou OVH, le plus souvent parce que leur disque dur est plein. Mais ce n’est pas tout : dans leur courrier, les auteurs profitent de ce nouveau périmètre pour justifier l’assujettissement d’un appareil encore exempté : les ordinateurs.
Le document a été adressé en avril dernier aux membres de la Commission copie privée. Cette instance administrative, hébergée au ministère de la Culture, est justement celle chargée d’établir les taux de perception à prélever selon les produits concernés. Elle est actuellement en plein chantier depuis la publication en octobre 2022 d’un rapport de l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires culturelles, qui réclament de nouvelles méthodes de sondage, de calcul et au-delà, une mise à jour de l’ensemble des « taxes » copie privée en vigueur en France.
Les ayants droit peuvent facilement peser dans les travaux en cours, puisqu’ils disposent de 12 sièges contre seulement 6 pour les consommateurs et autant pour les fabricants et les importateurs de smartphones, tablettes, disques durs externes et autres appareils d’enregistrement. Dans leur note relative aux questionnaires qui devraient être adressés en 2023 aux sondés, ils proposent ainsi d’ajouter une série de questions relatives aux pratiques de copies dans le cloud. C’est en fonction des réponses apportées, que le taux de perception pourra être enfin calculé.
Ils motivent cette adjonction par une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans cette décision dite Austro-Mechana du 24 mars 2022, la CJUE a rappelé que la redevance copie privée couvre les « reproductions effectuées sur tout support », et que cette expression concerne aussi les copies de sauvegarde réalisées « sur un serveur dans lequel un espace de stockage est mis à la disposition d’un utilisateur ». En clair, plus les gens stockent des œuvres sur des services en ligne comme OVH ou iCloud, plus l’indemnisation doit être importante.
Le cloud, levier pour taxer les ordinateurs
Dans cette même décision, la CJUE a estimé que les professionnels à taxer n’étaient pas nécessairement les fournisseurs des services dans le nuage, mais pourquoi pas les fabricants des appareils à partir desquels les sauvegardes sont effectuées. Dans la foulée, les ayants droit estiment qu’il est maintenant temps que les micro-ordinateurs, jusqu’à présent épargnés par la redevance, soient assujettis « au titre de ces copies de sauvegarde », tout comme les tablettes et les téléphones multimédias. Ils s’en expliquent dans leur note : « les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés ».
Un risque de surcompensation
Dans leur rapport, l’IGF et l’IGAC avaient elles aussi cité cette jurisprudence mais en alertant d’un risque de « surcompensation du préjudice ». En cause ? De nombreux services recopient automatiquement dans le cloud le contenu d’un ordinateur par sécurité, sans que leurs utilisateurs ne veuillent pour autant le partager à quiconque.
Les intérêts sont loin d’être neutres. Une taxe d’environ 14 euros par ordinateur (« soit le barème majoritairement appliqué aux téléphones mobiles aujourd’hui en France et proche du barème allemand sur les ordinateurs »), devrait engendrer un surplus de 62 millions d’euros de rémunération pour copie privée chaque année.
