Le double jeu de la CGT au sein de la commission copie privée

La commission copie privée est-elle vraiment équilibrée ? Pour rappel, cette instance créée en 1985 est chargée d’établir l’assiette et le taux de la « taxe » que perçoivent les ayants droit en compensation de la possibilité d’effectuer des copies de musiques et films sans autorisation. Elle peut représenter jusqu’à 10 euros sur un iPhone par exemple. Au total, environ 300 millions d’euros sont prélevés chaque année sur chaque smartphone, tablette ou disque durs externe. Pour que les ayants droit ne décident pas seuls du montant qui leur revient, le législateur ne leur a attribué que 12 des 24 sièges de la commission, 6 revenant aux consommateurs et 6 autres aux importateurs, fabricants et reconditionneurs d’appareils, ces deux autres collèges étant censés tempérer les ardeurs inflationnistes de représentants de la culture. Mais le calcul est vite fait : ces derniers n’ont besoin que d’une seule voix dans les camps d’en face pour faire adopter leurs positions. Et ça tombe bien : si les fabricants de supports ont toujours été de farouches opposants, les ayants droit ont trouvé un allié décisif chez les consommateurs : l’INDECOSA-CGT.