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Continuer la lectureLa taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés va bien ressusciter
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
L’annulation de la taxe copie privée sur les tablettes et téléphones reconditionnés, décidée par le Conseil d’État le 19 décembre dernier, n’aura bien aucune conséquence sur le porte-monnaie des consommateurs. Le juge administratif avait bien pris soin de déporter au 1er février 2023 les effets de ce...
Sans l’ombre d’une surprise, le camp des 12 ayants droit a voté comme un seul homme en faveur de ce nouveau barème. Nulle révolution, il est identique à celui sanctionné par le Conseil d’État, parce qu’adopté dans des conditions non conformes : jusqu’à 9,10 euros HT pour les tablettes reconditionnées, et 8,40 euros HT pour les téléphones remis sur le marché, contre 14 euros HT pour ces deux segments de produits neufs. À ces 12 votes favorables, se sont associées 3 voix issues du collège des consommateurs, qui compte six sièges. Il n’en fallait donc pas plus pour que les industries culturelles bénéficient de la majorité absolue.
Dans le camp des six « fabricants », deux voix ont voté contre, celles de la Fédération Française des Télécoms et la Fédération professionnelle du Réemploi et de la Réparation (RCube). Tous les autres se sont abstenus. Le « nouveau » tarif est donc prêt à être diffusé au Journal officiel. Selon la règle habituelle, il sera appliqué au premier jour du mois suivant, donc au 1er février. Au fil des longs échanges au ministère hier, des membres du collège des industriels ont réclamé un niveau de perception moindre, au moins à titre expérimental. L’idée a été repoussée. L’actualisation des études d’usages des téléphones et des smartphones (neufs ou reconditionnés) a été actée, mais à une date encore incertaine. En 2021, les téléphones neufs et reconditionnés ont permis aux ayants droit de collecter 188,25 millions d’euros, les tablettes, près de 38 millions d’euros. Ce sont les deux principaux segments de collectes. Loin derrière, les box des FAI (15 millions d’euros), les clés USB (11,3 millions), les disques durs externes (10 millions) puis les cartes mémoires (8,7 millions) et les magnétoscopes en ligne comme Molotov (4,6 millions). Tablettes et téléphones reconditionnés devraient représenter une vingtaine de millions d’euros en 2022, contre 1,4 million en 2021.
