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Continuer la lectureLa taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés va bien ressusciter
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
L’annulation de la taxe copie privée sur les tablettes et téléphones reconditionnés, décidée par le Conseil d’État le 19 décembre dernier, n’aura bien aucune conséquence sur le porte-monnaie des consommateurs. Le juge administratif avait bien pris soin de déporter au 1er février 2023 les effets de ce...
