La taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés va bien ressusciter
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
Publié : 13/01/2023 à 10:06
L’annulation de la taxe copie privée sur les tablettes et téléphones reconditionnés, décidée par le Conseil d’État le 19 décembre dernier, n’aura bien aucune conséquence sur le porte-monnaie des consommateurs. Le juge administratif avait bien pris soin de déporter au 1er février 2023 les effets de cette annulation, mais c’était surtout pour que la commission en charge de déterminer assiette et taux de cette dîme puisse pour colmater la brèche au plus vite. Au ministère de la Culture, un vote a donc eu lieu au sein de l’instance administrative. Et l’Informé vous en dévoile le résultat.
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