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Continuer la lectureLe fisc inflige un redressement de 63 millions d’euros à Betclic, le site de paris de Stéphane Courbit
Betclic ne veut pas payer la TVA de 20% sur les paris à cote.
Mauvaise nouvelle pour Betclic. Selon les informations de l’Informé, le site de paris sportifs a reçu ces derniers mois deux factures salées : des redressements fiscaux portant sur les années 2018 à 2020 pour un total de 63 millions d’euros. Furieux, le site de Stéphane Courbit entend contester la douloureuse devant la justice administrative, voire devant la cour de justice européenne. Le conflit porte sur la TVA sur les paris sportifs à cote. Autorisés en France en 2010, ces paris attribuent à chaque rencontre une cote puis offrent au joueur un gain correspondant à sa mise multipliée par cette cote.
Bercy juge que Betclic est redevable d’une taxe de 20%, tandis que le site de Stéphane Courbit prétend que cela s’oppose aux principes généraux de la TVA. Il s’appuie sur un article du code des impôts, qui dispense de taxe la plupart des jeux : « Sont exonérés de la TVA (…) le produit de l’exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques, des paris sur des compétitions sportives et des jeux de cercle en ligne, à l’exception des rémunérations perçues par les organisateurs et les intermédiaires qui participent à l’organisation de ces jeux et paris ».
Mais en 2019, le fisc a reprécisé sa doctrine dans un rescrit, où il a donné son interprétation du code des impôts pour les paris à cote : « il existe bien une rémunération de la prestation de service de l’opérateur, qui est intégrée dans la détermination des cotes qu’il fixe unilatéralement et librement ». Une rémunération qui justifierait donc une TVA à 20%.
Unibet, le second acteur français, est aligné sur la position de Betclic. Il est lui aussi en conflit avec le fisc, et a engagé deux recours devant le tribunal administratif de Montreuil concernant les années 2015 à 2018. Le lobby regroupant les opérateurs privés français de jeux en ligne (Afjel) a également déjà tenté sa chance pour contrer cette TVA à 20%. Selon nos informations, il a déposé en janvier 2021 un recours contre le rescrit de Bercy auprès de la Commission européenne, qui l’a rejeté en mai 2022.
Inversement, la Française des jeux joue les bons élèves, et considère qu’il n’y pas débat. « Nous ne contestons pas l’obligation de payer la TVA française sur l’ensemble du produit net des jeux des paris sportifs, indique un porte-parole. Cette règle existe déjà depuis de nombreuses années. Elle a été confirmée dans son interprétation par la jurisprudence de la Cour de justice européenne à l’occasion de divers contentieux de TVA dans certains pays de l’Union Européenne ».
Les paris sportifs représentent 2,3 milliards d’euros par an
Rappelons que les paris sportifs ont représenté 2,3 milliards d’euros de produits bruts des jeux l’an dernier, selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Les principaux opérateurs sont Betclic, Unibet et Winamax.
Le sitebetclic.fr est opéré par la société maltaise BetClic Enterprises Ltd, filiale du groupe Betclic Everest, lui-même détenu par FL Entertainment, le groupe de Stéphane Courbit. Présent dans dix pays, Betclic Everest affiche en 2021 une perte nette de 132 millions sur un chiffre d’affaires de 741 millions d’euros, réalisé à 80% dans les paris sportifs.
Pour sa part, unibet.fr est opéré par la société maltaise SPS Betting France Ltd, qui appartient au groupe Kindred immatriculé à Malte. En 2021, Kindred revendique un bénéfice de 295 millions de livres sur un chiffre d’affaires de 1,3 milliard de livres.
Enfin, les paris sportifs de la Française des jeux (sous la marque « Parions Sport ») ont représenté 966 millions d’euros de produit brut des jeux et 464 millions d’euros de produit net des jeux en 2021, et une TVA de 81 millions d’euros en 2019.
Contactés, Betclic et Kindred n’ont pas répondu.
