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Continuer la lectureChaussea soupçonné d’évasion fiscale
L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Le groupe a contesté ces raids, en vain.
C’est une enseigne bien connue des Français. Avec plus de 500 magasins dans l’Hexagone et à l’étranger, Chaussea a su s’implanter au fil des ans comme une marque emblématique dans le secteur de la chaussure. A elle seule, la société Chaussea SAS, qui assure les activités en France, a réalisé 352 mill...
Oui mais voilà : l’administration fiscale est récemment venue assombrir le tableau. Début 2020, des visites surprise du fisc ont été effectuées dans des locaux occupés à Paris et Valleroy (Meurthe-et-Moselle) par la société Chaussea SAS et sa maison mère V.G.M. Holding. Les deux entreprises ont unanimement contesté ces descentes, sans succès : les Cours d’appel de Nancy et Paris ont rejeté leur recours, à l’instar de la Cour de Cassation en mai puis en octobre 2022. Les raids ayant été validés, Bercy va maintenant pouvoir utiliser les documents saisis pour notifier un redressement fiscal au commerçant.
À l’origine d’une telle attention de l’administration ? Un montage mis en place début 2015. Cabrelux, société luxembourgeoise créée par les Grieco, détient les marques maison et reçoit des redevances de l’ensemble des sociétés du groupe en échange de leur utilisation. Chaussea SAS indique ainsi dans ses comptes qu’elle a dû verser 2,3 millions d’euros de royalties pour brevets en 2020, apparemment à Cabrelux. Mais le fisc soupçonne la société luxembourgeoise de réaliser « tout ou partie de son activité de gestionnaire de propriété intellectuelle [c’est-à-dire des marques] à partir du territoire national, dans les locaux du groupe Chaussea ». Le tout, sans déclarer cette activité au fisc français.
Un employé pour deux millions de chiffre d’affaires
Pour en arriver à ses conclusions, Bercy a rassemblé plusieurs éléments. D’abord, la société Cabrelux disposerait de « moyens humains limités » au Luxembourg pour la gestion de son activité, avec deux employés de 2014 à 2017 et un seul en 2018. Une faible masse salariale au regard des chiffres d’affaires réalisés, estime l’administration : 985 405 euros en 2015 et 2 millions d’euros en 2017. En réponse, Cabrelux argue que son activité de gestion de marques et de licences « ne nécessite pas de moyens matériels et humains très importants ». En tout cas, grâce à ses faibles dépenses, la société est très rentable : elle a engrangé 5 millions d’euros de bénéfices entre 2014 et 2018. Aussi, le fisc pointe que les « factures émises par Cabrelux seraient présumées être établies depuis un logiciel comptable français »...
Deux autres arguments de l’administration enfoncent le clou. D’abord, Cabrelux est étonnement domiciliée dans un magasin Chaussea (à Luxembourg). Ensuite, on apprend que le gérant unique de la société Stéphane Grieco réside et travaille en France (il est directeur général délégué de Chaussea), et que les « deux salariés présumés » pourraient avoir exercé leurs activités au sein du groupe… dans l’Hexagone.
Un régime fiscal luxembourgeois intéressant
Tous ces éléments ont permis à l’administration de mettre le doigt sur le problème principal : les marques auraient été logées dans une société luxembourgeoise pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable qu’en France. Jusqu’en 2018, le Grand Duché proposait un régime spécifique sur la propriété intellectuelle, l’IP Box. Il permettait d’exonérer à 80% les revenus tirés de l’exploitation des brevets et des marques, nous indique Vincent Renoux, avocat fiscaliste. Finalement, l’imposition effective sur les revenus tirés des brevets avoisinait les 5%... contre 15% en France. Depuis 2018, toutefois, le dispositif est moins attractif. « L’Union européenne a mis en place la règle du Nexus, explique le professionnel du secteur. L’entreprise doit prouver que les dépenses de R&D pour le brevet ont été réalisées dans le pays d’imposition pour pouvoir en bénéficier. Aussi, les marques ont été sorties de ce régime favorable. » Aussi, en 2019, le taux français est passé à 10%, réduisant l’écart avec le Grand Duché.
Les bénéfices de Cabrelux sont allés dans la poche de ses actionnaires. De 2014 à 2019, ils ont été recueillis par la société française V.G.M. Holding, détenue par la famille Grieco. Depuis 2019, c’est une autre entité luxembourgeoise, Cabreshoes, détenue à 96% par V.G.M. Holding, qui les a perçus. Aujourd’hui, l’entreprise Cabrelux n’existe plus : elle a fusionné le mois dernier avec Cabreshoes.
Sollicités par L’Informé, les membres de la famille Grieco nous ont fait parvenir cette réaction :
« La société CABRELUX et le Groupe CHAUSSEA ont bien pris acte des décisions de justice évoquées dans votre article et les contestent dès lors que les procédures engagées par l’administration fiscale ne reposaient que sur des présomptions simples et non des faits certains et concordants. A date, il est rappelé que le Groupe CHAUSSEA dispose d’une activité internationale et a recours à des sociétés étrangères pour réaliser ses activités, notamment au Luxembourg (ie. depuis 23 ans), en Belgique (ie. depuis 11 ans), en Espagne (ie. depuis 2016)…
Le Groupe CHAUSSEA fait l’objet régulièrement de contrôle de la part de l’administration qui n’ont par le passé conduit à aucune rectification concernant le sujet évoqué dans votre article. Pour le reste, le Groupe CHAUSSEA s’est toujours mis à la disposition de l’administration française et répondra bien évidement aux sollicitations de cette dernière. »
