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Continuer la lectureLes quatre opérateurs télécoms français réclament 2 milliards à Netflix, Apple et Cie
Regroupés au sein de la Fédération française des télécoms, ils veulent faire payer aux GAFA l’usage massif de leurs réseaux fixes et mobiles.
Google, Amazon, Meta (Facebook), Apple, Microsoft et Netflix vont devoir passer à la caisse. C’est en tout cas ce que veut la Fédération française des télécoms (FFT) qui rassemble les grands opérateurs du secteur. Bien que n’appartenant pas à la FFT, Free s’est associé pleinement à la procédure. Dan...
Pour soutenir sa demande, la FFT pointe du doigt l’explosion du trafic : il a été multiplié par 18 en moins de dix ans au profit des six géants du Web (55% de la bande passante occupée). Mais elle prend bien soin de ne pas franchir une ligne rouge, celle de la neutralité du Net. Ce principe impose le même traitement de tous les flux de données, sans aucune discrimination. La fédération souligne cependant que « rien ne s’oppose à un accord commercial entre les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs de contenus, de services et d’applications, de compenser les coûts induits par le trafic généré par les utilisateurs ». Elle propose ainsi de définir un seuil en dessous duquel les plus petites entreprises, comme Snapchat, TikTok, Vimeo, ou Disney +, ne paieraient pas « afin de garantir la pluralité et la diversité de l’écosystème ».
Et pour contraindre les plus gros consommateurs - les Gafam (plus Netflix) - à négocier, l’association propose un mécanisme en trois temps. Le premier vise à évaluer le volume de trafic de chaque plateforme durant les heures de pointe (20h-22h) en fonction des réseaux fixes ou mobiles. Une moyenne calculée au bout de 12 mois permettra d’établir un seuil minimum au-delà duquel il leur faudra payer, seuil à déterminer par l’Union européenne.
Dans un deuxième temps, il faudra calculer le montant de la facture en fonction de différents coûts variables d’un pays à l’autre : matières premières, énergie, main-d’oeuvre mais également difficultés de déploiement selon la topographie de certains états. Enfin, il sera alors possible de déterminer un prix du Gigabit de données adaptable en fonction des particularités de chaque État membre. « Sur cette base commune et préalablement connue, les parties [Les Gafam et les opérateurs NDLR] seraient tenues de conclure un contrat de droit privé ». Faute d’accord, le gendarme des télécoms, l’Arcep, serait saisi et devrait trancher en fixant un tarif comme il le fait déjà sur le coût de l’acheminement des appels téléphoniques (terminaisons d’appels).
Bruxelles va ouvrir une consultation à ce sujet au premier trimestre 2023 pour une période de 5 à 6 mois selon le commissaire Thierry Breton, chargé du marché intérieur. « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux », a-t-il déclaré sur Twitter.
Pas sûr que ces propositions séduisent les géants du Web. Tous estiment déjà payer leurs dûs. En effet, ils ont installé - moyennant finance - des serveurs directement dans les infrastructures des acteurs télécoms afin de se rapprocher physiquement des utilisateurs finaux et d’accélérer ainsi la diffusion de leurs contenus (Content delivery network). « En outre, les abonnés payent déjà leurs forfaits justement pour accéder à Facebook, Amazon etc… et ce ne sont pas eux qui ont demandé d’installer la 5G ou la fibre optique, note un analyste. Du coup, les opérateurs seraient payés deux fois pour rendre le même service ».
D’autres s’étonnent de cette demande. Comme le souligne une partie prenante : « Après tout, qui a financé le déploiement de la fibre optique en zone rurale jugée peu rentable ? Ce sont les régions, l’Etat, les départements grâce aussi à des subventions européennes. Il s’agit donc d’argent public ». Selon nos informations, d’autres petits opérateurs alternatifs vont se positionner sur le sujet mais avec, sans doute, une approche diamétralement opposée à celle de la FFT comme c’est déjà le cas en Allemagne.
Dernière complexité, parmi les membres de cette fédération, certains sont aussi des fournisseurs de contenus. Bouygues, propriétaire de Bouygues Telecom, possède TF1 et sa plateforme vidéo de rattrapage MyTF1 (sans compter sa participation dans Salto) tandis qu’Orange contrôle le service et la chaîne Orange Cinema Series avec plus de 3 millions d’abonnés. Mais tous ont déjà noué des accords avec les opérateurs tout comme France Télévisions avec FranceTV et M6 avec 6Play et ils ne seront donc pas concernés. « Nous travaillons avec le gouvernement et la Commission européenne car ce sujet est déterminant pour nous », indique la FFT. Les prochains mois promettent d’être mouvementés.
Télécharger la lettre de la Fédération française des télécoms
