Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc

Voilà pourquoi le 26 juin 2019, le juge des libertés et de la détention du TGI de Bobigny a rendu une ordonnance à l’encontre d’Orefa, déclenchant des opérations de visites et saisies au 249, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, en région parisienne. L’adresse est celle du siège de Veepee, mais également de plus de 35 sociétés, holdings (dont Orefi) ou SCI liées à l’e-commerçant. Le motif de ce raid ? La direction nationale des enquêtes fiscales soupçonne Orefa « d’exercer ou d’avoir exercé sur le territoire national une activité professionnelle, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ». L’entité pourrait s’être soustraite à l’établissement et au paiement de l’impôt sur les bénéfices ou des taxes sur le chiffre d’affaires « en se livrant à des achats ou des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, etc. » selon les termes d’une ordonnance de la Cour d’Appel de Paris, dans laquelle Orefa est opposée à la direction nationale d’enquêtes fiscales.

Des ventes privées… d’impôt ?

Toujours le 26 juin 2019, une autre ordonnance autorisant des opérations de visites et saisies est rendue, par le TGI de Paris cette fois. Le lieu visé est alors plus huppé, puisque les enquêteurs interviennent dans le 16^ème arrondissement de la capitale, au domicile de Jacques-Antoine Granjon et de sa femme, les locaux étant également « susceptibles d’être occupés par Orefa ». A priori, les agents cherchent les preuves d’un tour de passe-passe fiscal. Parmi les différentes pièces annexées au dossier, plusieurs éléments laissent entendre que la gestion d’Orefa serait effectuée depuis la France. Ainsi, compte tenu du peu de moyens matériels et humains dont la structure aurait disposé au Luxembourg, un doute planerait sur la présence d’un personnel dédié à son fonctionnement. L’un des co-gérants, qui exerçait dans le même temps une activité salariée en France, est aussi « présumé ne pas assumer les pouvoirs de direction » conférés par les statuts de la filiale. Les services fiscaux estiment que les co-dirigeants officiels d’Orefa « ne seraient pas à l’origine des décisions stratégiques affectant la société », lesquelles seraient en réalité prises par Jacques-Antoine Granjon et Julien Sorbac (autre cofondateur de Vente-Privée, qui possède 49,9% d’Orefi quand JAG en détient 50,1%). Cela signifierait, aux yeux de la loi, que l’entreprise luxembourgeoise disposerait en France « du siège de sa détention capitalistique mais également de sa direction effective ».

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Les services fiscaux ont investigué dans tous les sens, soupçonnant également que certaines œuvres d’art - une grande passion de JAG- pourraient être exposées en France dans les locaux de Veepee. Cette mise à disposition de biens appartenant en principe à Orefa (près de 30 millions d’euros d’œuvres apparaissent dans le dernier bilan de la société, en 2021) pourrait relever d’une activité commerciale lucrative, avec facturation de prestations de services depuis le Luxembourg. Depuis, c’est une bataille judiciaire qui s’opère. Les représentants d’Orefa ont d’abord interjeté appel de l’ordonnance du TGI de Bobigny, avec un objectif en tête : annuler la validité des opérations des visites et saisies. Mais la  Cour d’Appel de Paris a déclaré ces actions régulières. Suite à cet échec, les avocats ont décidé, pour retarder sinon casser la procédure, de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Nouvelle déconvenue pour eux, la Cour de Cassation, après examen de cette QPC, a jugé qu’il n’y avait pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. La procédure suit donc son cours, en attendant de savoir s’il y a eu soustraction à l’impôt ou pas. Contacté par L’Informé, Bercy n’a pas fait de commentaire.

Si les soupçons du fisc se confirment, ce serait indéniablement une mauvaise publicité pour le patron de Veepee. Longtemps, ce pilier de la start up nation a répété qu’il était hors de question de s’installer au Luxembourg, qu’il préférait investir et être imposé dans l’Hexagone. « A toutes fins utiles je tiens une fois de plus à préciser que je réside en France et que c’est ici que je suis domicilié et que je paye mes impôts, fait savoir Jacques-Antoine Granjon à L’informé. La France est la source de tous mes revenus. Ma holding personnelle est en France et détient toutes mes participations économiques en France, en particulier dans le groupe vente-privée.com. » Le grand patron, célèbre pour ses tenues décontractées et ses longs souliers vernis, nous précise que sa holding personnelle Orefi possède la filiale Orefa au Luxembourg pour ses investissements étrangers uniquement. « Je n’ai donc pas de holding personnelle au Luxembourg. Cette filiale est installée au centre-ville, non pas dans une société fiduciaire, mais dans un immeuble sur quatre niveaux qui lui appartient, et qui emploie du personnel salarié et opérationnel.  » Cependant, en consultant les comptes de ladite filiale, L’Informé a constaté des éléments troublants concernant ces fameux employés, puisque les bilans annuels indiquent noir sur blanc que « la société n’emploie pas de personnel » . Seules quelques dizaines de milliers d’euros ont été dépensées en salariés durant l’exercice 2016 (pour 39 000 euros) et 2015 (pour 14 000 euros).

Orefa emploie t-elle du personnel ou non au Luxembourg ?

Les actifs détenus par Orefa, présentés comme liés aux investissements étrangers du patron de Veepee, se répartissent en plusieurs catégories. On y trouvait fin 2021, entre autres, des participations dans des entreprises pour un montant de 57 millions d’euros (une somme qui correspond presque exclusivement aux 100% détenus dans Orefa Limited, une société irlandaise), avec cependant un autre fait surprenant. Orefa, censée gérer uniquement les investissements hors de France, détient environ 40% de My Bo Bun Holding. Une société basée… en France, au siège de Veepee, et dont l’objet est notamment de prendre des participations dans d’autres entreprises. Orefa détient également un immeuble à Luxembourg, un jet privé, un Embraer Legacy 600 acheté 4,8 millions d’euros, immatriculé LX-JAG (des initiales qui tombent sous le sens), et 29 millions d’euros de titres divers. Des montants finalement limités, compte tenu de la fortune de Jacques-Antoine Granjon, 79^ème fortune de France selon le dernier classement Challenges, avec un patrimoine estimé à 1,4 milliard d’euros. Comme nous l’a indiqué l’entrepreneur, en conclusion de nos échanges, l’administration fiscale française, particulièrement regardante sur ses affaires, « est dans son rôle évidemment, elle fait son travail et sur ces sujets techniques, nous échangeons de façon transparente. »

Hasard du calendrier, ou volonté réelle de remettre de l’ordre, Orefa a revu la définition de son objet social en août dernier. Pendant des années, il portait sur l’acquisition et l’aliénation d’une collection d’oeuvres d’art ainsi que sa gestion et sa valorisation, l’acquisition et l’aliénation d’avions ainsi que leur exploitation, et, ensuite, l’acquisition et la gestion de participations, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Depuis cet été, l’ordre s’est inversé, la nouvelle mission de la filiale est désormais avant tout liée aux participations et intérêts dans les entreprises, tant au Luxembourg qu’à l’étranger. Les points relatifs aux œuvres d’art et aux avions étant relégués en huitième et neuvième position.

Article mis à jour le 4 novembre à 15h20 avec une précision sur les parts détenues par Orefa dans My Bo Bun Holding

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