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Continuer la lectureFree épinglé par le fisc pour avoir abusé de la TVA à taux réduit
L’opérateur télécoms a fait l’objet d’un important redressement fiscal pour avoir profité d’un taux à 5,5% sur les livres numériques.
Free a-t-il voulu jouer au plus malin avec Bercy ? Selon nos informations, le groupe de Xavier Niel (actionnaire à titre individuel de L’Informé), s’est vu réclamer 43 millions d’euros par l’administration fiscale l’an dernier. La douloureuse, au montant conséquent, a été réglée mais l’entreprise a s...
A l’origine du dossier ? Un micmac de TVA. En 2019, l’opérateur télécoms s’est mis à offrir gratuitement à ses clients l’accès à un catalogue de 50 000 livres numériques grâce à son partenaire Youboox (devenu Nextory en janvier). Un cadeau qui faisait bien ses affaires. Cette attention ne changeait rien au tarif payé chaque mois par l’abonné. En revanche, le montant de TVA versé par Free à l’Etat a diminué : l’opérateur a profité d’un taux réduit à 5,5% appliquée aux livres, bien moins élevé que les 20% en vigueur sur les services télécoms.
Concrètement, l’offre Youboox était formellement affichée au prix de 9,99 euros pour les freenautes puis remboursée. Mais une partie du taux réduit était toujours conservée dans le calcul de la facture. Sur chaque abonnement, le fournisseur d’accès économisait alors 39 centimes de TVA, une somme ridicule mais qui, multipliée par 14,3 millions d’abonnés à l’époque (7,9 millions pour le mobile 4G et 6,4 millions pour le fixe), s’est transformée en joli pactole. Contacté, Free n’a pas souhaité faire de commentaires.
Un précédent chez SFR avec son kiosque de journaux numériques
Ce n’est pas la première fois que le mode de calcul de ces offres composites est remis en cause par l’administration fiscale. En 2017, SFR avait donné à ses clients télécoms un accès gratuit à un kiosque de journaux numériques, profitant ainsi du taux super réduit de TVA sur la presse, à 2,1%. Le procédé, poussé loin, lui avait permis d’économiser des sommes colossales. Selon Capital, le fisc lui avait alors infligé un redressement de 420 millions d’euros sur les années 2017 à 2019, en grande partie pour cette raison. Dans une moindre mesure, Canal + a fait de même avec des livres numériques via son partenaire Lizzie (groupe Editis). Orange s’était, pour sa part, allié au kiosque ePresse et Bouygues Telecom à Cafeyn.
Pour éviter un redressement plus lourd encore, Free avait pris les devants. En décembre 2019, le groupe avait annoncé que Youboox passerait à 0,99 euro par mois à partir de février 2020 entraînant une hausse automatique des factures… et la colère de l’UFC Que-Choisir. « Les abonnés concernés sont pris au piège, s’est agacée l’association de consommateurs Ces augmentations de prix commencent à lasser de plus en plus d’abonnés qui en ont assez de devoir décortiquer les mails de leur opérateur et, à chaque fois, de refuser des offres qu’on tente de leur imposer. » Devant cette bronca, Free a dû rétropédaler très rapidement fin janvier 2020 et renoncer à faire payer cette option par défaut.
