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Continuer la lectureCopie privée sur le reconditionné : les ayants droit condamnés pour procédure abusive
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.
Ce vendredi 26 avril, les industries culturelles devaient fêter la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Au même moment, un cheveu est tombé dans leur soupière : le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à trois spécialistes des smartphones reconditionnés qui s’opposaient bec et ongle...
